 | 1861 - 986 sivua
...les marchandises similaires dans le Royaume-Uni. Toutefois, les 1. Un gallon donne 4 litres 54346. droits à l'importation pourront être augmentés...représenteraient les frais occasionnés aux producteurs britanniques par le système de l'accise. Art. 8. En conséquence de l'article précédent, SM Britannique... | |
 | L. Bachelier - 1862 - 442 sivua
...identiques à ceux d'accise qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires dans le royaume uni. Toutefois, les droits à l'importation pourront être...représenteraient les frais occasionnés aux producteurs britanniques par le système de l'accise. ART. 8. En conséquence de l'article précédent, Sa Majesté... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 sivua
...l'importation d'un droit égal. deux pays et importées dans l'autre, ne pourront être assujetties à des droits d'accise ou de consommation supérieurs...l'importation pourront être augmentés des sommes qni représenteraient les frais occasionnés aux producteurs nationaux par le système de l'accise... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 sivua
...identiques à ceux d'accise qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires dans le Royaume-Uni. Toutefois, les droits à l'importation pourront être...représenteraient les frais occasionnés aux producteurs britanniques par le système de l'accise. 8. En conséquence de l'article précédent, Sa Majesté... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 sivua
...nature, originaires de l'un des deux pays et importées dans l'autre, ne pourront être assujetties à des droits d'accise ou de consommation supérieurs...producteurs nationaux par le système de l'accise. ART. 8. — Le gouvernement italien garantit que, dans aucun cas, les produits français ne seront... | |
 | France - 1864 - 1078 sivua
...nature , originaires de l'un des deux Pays et importées dans l'autre, ne pourront être assujetties à des droits d'accise ou de consommation supérieurs...producteurs nationaux par le système de l'accise. 8. Le Gouvernement italien garantit que, dans aucun cas, les produits français ne seront assujettis,... | |
 | 1864 - 940 sivua
...marchandises similaires de production nationale, sous réserve des dispositions de l'article suivant. Toutefois, les droits à l'importation pourront être...producteurs nationaux par le système de l'accise. Art. 10. Les droits applicables aux vins d'origine française en fût, double fût ou tout autre mode... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 sivua
...Etats de l'une des Hautes Parties et importées dans ceux de l'autre, ne pourront Être assujetties à des droits d'accise ou de consommation supérieurs...producteurs nationaux par le système de l'accise. Conformément aux règles établies dans le Zollverein, les vins, les alcools et les graisses d'origine... | |
 | Algeria - 1865 - 602 sivua
...nature, originaires de l'un des deux pays et importées dans l'autre, ne pourront être assujetties à des droits d'accise ou de consommation supérieurs...producteurs nationaux par le système de l'accise. 8. Le Gouvernement italien garantit que, dans aucun cas, les produits français ne seront assujettis,... | |
 | Italy - 1865 - 916 sivua
...nature, originaires de l'un des deux pays et importées dans l'autre, ne pourront être assujetties à des droits d'accise ou de consommation supérieurs...être augmentés des sommes qui représenteraient les trais occasionnés aux producteurs nationaux par le système de l'accise. VIII. — Le Gouvernement... | |
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Les marchandises de toute nature, originaires de l'un des deux pays et importées dans l'autre, ne pourront être assujetties à des droits d'accise ou de consommation supérieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production... 
