 | Auguste Lutaud - 1877 - 1056 sivua
...accomplis, le coupable subira le maximum de la peine des travaux forcés à temps. Quiconque aura commis un attentat à la pudeur, consommé ou tenté avec violence...l'un ou de l'autre sexe, sera puni de la réclusion. Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant au-dessous de l'âge de quinze ans accomplis,... | |
 | Eduard Ritter von Hofmann - 1881 - 856 sivua
...Code pénal a été deux fois modifié. Avant le 28 avril 1832, cet article était ainsi conçu : « Quiconque aura commis le crime de viol ou sera coupable...tenté avec violence contre des individus de l'un ou l'autre sexe, sera puni de la réclusion. » On remarquera que dans cet article l'âge n'est pas spécifié,... | |
 | Netherlands - 1882 - 374 sivua
...d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de seize francs à deux cents francs. 331. Quiconque aura commis le crime de viol, ou sera coupable...l'un ou de l'autre sexe, sera puni de la réclusion. a) Lees: werden. è) Lees: of van dec ingang. с) Lees: terwijl men zieh verweert. ft) De tuischen... | |
 | C. P. Dayre - 1882 - 396 sivua
...accomplis, le coupable subira le maximum de la peine des travaux forcés à temps. Quiconque aura commis un attentat à la pudeur, consommé ou tenté avec violence...l'un ou de l'autre sexe, sera puni de la réclusion. Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant au-dessous de l'âge de quinze ans accomplis,... | |
 | Haiti - 1883 - 662 sivua
...calomnie ou à une voie de fait, s'il en était résulté la preuve. — Cass. 15 Oct. 1818. Art. 279. Quiconque aura commis le crime de viol, ou sera coupable...l'un ou de l'autre sexe, sera puni de la réclusion. — C. civ. 311. — C. Pén. 7, 4°, 18, 20, 21, 23, 31 . (*) Art. 330 du C. Pén. français, correspondant... | |
 | Haiti - 1883 - 660 sivua
...une voie de fait, s'il en était résulté la preuve. — Cass. 15 Oct. 1818. r' ,A ""• Art. 279. Quiconque aura commis le crime de viol, ou sera coupable...autre attentat à la pudeur, consommé ou tenté avec tiolence contre des individus <le l'un ou de l'aulre sexe, sera puni de la réclusion. — C. civ.... | |
 | Adriaan Dirk Hendrik Kolff - 1886 - 94 sivua
...relegantur aut in exilium mittuntur. De CP heeft hierin niet genoeg voorzien , daar men in art. 381 : quiconque aura commis le crime de viol , ou sera coupable de tout autre attentat a la pudeur, consommé on tenté a vee violence contre les individus de l'un ou l'autre sexe sera puni... | |
 | 1887 - 656 sivua
...des travaux forcés à perpétuité tout ministre d'un culte qui se sera rendu coupable d'attentat à la pudeur consommé ou tenté avec violence contre des individus de l'un ou de l'autre sexe, I, 'attentai a la pudeur sans violence est puni des travaux forcés à lumps si le coupable est ministre... | |
 | Antoine Blanche - 1888 - 1088 sivua
...pudeur, consommé ou tenté sans violence sur la personne d'un enfant de l'un (1) Ancien article : « Quiconque aura commis le crime de viol ou sera coupable...contre des individus de l'un ou de l'autre sexe, sera pimi de la réclusion. » (2) Conf., 10 février 1870 (S. 71. 1. 264 ; b., n" 34). ou de l'autre sexe,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1889 - 804 sivua
...moins que l'attentat à la pudeur n'ait été consommé ou tenté dans un lieu public. « Art. 332. Quiconque aura commis le crime de viol ou sera coupable...violence contre des individus de l'un ou de l'autre sexe, aéra puni de la réclusion. « Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant au-dessous de... | |
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Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant au-dessous de l'âge de quinze ans accomplis, le coupable subira la peine des travaux forcés à temps. 
