 | And ..... Faerden - 1891 - 70 sivua
...800 francs à 1000 francs d'amende (art. 334). Si — — — (un attentat à la pudeur consommée ou tenté avec violence contre des individus de l'un ou de l'autre sexe) à été commis sur la personne d'un enfant au-dessous de l'âge de 15 ans accomplis, le coupable subira... | |
 | Stooss - 1893 - 504 sivua
...le crime de viol sera puni des travaux forcés à temps. Art. 332, Abs. 3. Quiconque aura commis un attentat à la pudeur, consommé ou tenté avec violence...l'un ou de l'autre sexe, sera puni de la réclusion. Waadt Art. 199 : Art. 199. Le viol est puni par une réclusion de deux à huit ans. Art. 200. Tout... | |
 | Charles Virmaître - 1897 - 312 sivua
...accomplis, le coupable subira le maximum de la peine des travaux forcés à temps. Quiconque aura commis un attentat à la pudeur, consommé ou tenté avec violence...l'un ou de l'autre sexe, sera puni de la réclusion. Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant au-dessous de l'âge de quinze ans accomplis,... | |
 | Victor Nicolas, France - 1898 - 908 sivua
...accomplis, le coupable subira le maximum de la peine des travaux forcés à temps. Quiconque aura commis un attentat à la pudeur, consommé ou tenté avec violence contre des individus de l'un et l'autre sexe, sera puni de la réclusion. Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant... | |
 | France - 1906 - 688 sivua
...coupable subira le -m ose ¡m um de la peine des travaux forcés à temps. Quiconque aura commis un attentat à la pudeur, consommé ou tenté avec violence...l'un ou de l'autre sexe, sera puni de la réclusion. Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant au-dessous de l'âge de quinze ans accomplis... | |
 | Alexandre Lacassagne, Étienne Martin - 1921 - 1022 sivua
...le coupable subira le maximum de la peine des travaux forcés à temps. — Quiconque aura commis un attentat à la pudeur, consommé ou tenté avec violence...l'un ou de l'autre sexe, sera puni de la réclusion. — Si le crime a été commis sur la personne d'un ensuit nu-dessous de l'âge de quinze ans accomplis,... | |
 | Swinderen - 1894 - 444 sivua
...accomplis, le coupable subira le maximum de la peine des travaux forcés à temps. Quiconque aura commis un attentat à la pudeur, consommé ou tenté avec violence...l'un ou de l'autre sexe, sera puni de la réclusion. Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant au-dessous de l'âge de quinze ans accomplis,... | |
 | Tangier (Zone). - 1925 - 1018 sivua
...vingt ans. subira la peine de l'emprisonnement criminel pendant vingt ans. Quiconque aura commis un attentat à la pudeur consommé ou tenté avec violence contre des individus de l'un ou l'autre sexe, sera puni de l'emprisonnement criminel de six à dix ans. Si le crime a été commis... | |
 | 1828 - 794 sivua
...La question fut ainsi posée : u J .-B. Villars , accusé , est-il coupable de tentative de viol ou de tout autre attentat à la pudeur , consommé ou tenté avec violence, daHsle courant de l'année 1827, sur la personne de Marie-Charlotte Villar?, sa lille, au-dessous de... | |
 | France - 1835 - 644 sivua
...cinq ans , et l'amende de cinq cents francs à dix mille francs. '• Ф 48l CHARLES X. — 39 33 1. Quiconque aura commis le crime de viol , ou sera'...attentat à la pudeur consommé ou tenté avec violence contretes individus de l'un ou de l'autre sexe, sera puni de la réclusion. 33». Si le crime a été... | |
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Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant au-dessous de l'âge de quinze ans accomplis, le coupable subira la peine des travaux forcés à temps. 
