| France - 1837 - 534 sivua
...jours Je la mise à exécution de la présente loi , et, à l'avenir, avant de commencer leur débit, et de désigner les espèces et quantités de boissons...ailleurs, ainsi que le lieu de la vente ; comme aussi •'lrt d indiquer par une enseigne ou bouchon leur qualité de débitant (i). 5r. Les cantinters de... | |
| France - 1836 - 408 sivua
...ladite vente. 34. Ceux qui vendent des boissons en détail seront tenus d'en faire la déclaration, et de désigner les espèces et quantités de boissons qu'ils auront en leur possession (5). 35. Ils seront tenus de souffrir les visites et exercices des employés (6). (l) faf. notée sur... | |
| France - 1815 - 718 sivua
...spécifiées en l'article 48 > seront tenus de faire leur déclaration au plus prochain bureau de la régie , et -de désigner les espèces et quantités de boissons...possession, dans les caves ou celliers de leur demeure ou autres, ainsi que le lieu de la vente, comme aussi d'indiquer, par une enseigne ou bouchon , leur qualité... | |
| France - 1806 - 672 sivua
...d'eau-de-vie ou d'esprit, seront tenus d'en faire leur déclaration au plus prochain bureau de la régie, et de désigner les espèces et quantités de boissons...en leur possession , dans les caves ou celliers de leurs domiciles ou autres , ainsi que le lieu de la vente , comme aussi d'indiquer par une enseigne... | |
| France. Assemblée nationale - 1868 - 1210 sivua
...déclaration an plus prochain bureau de la régie, et de désigner les espèces et quantités <!.• boissons qu'ils auront en leur possession, dans les caves ou celliers de leur demeure on antres, ainsi que le lieu de la vente, comme aussi d'indiquer par une enseigne ou bouchon leur qualité... | |
| |