 | Jeanne Chauvin - 1895 - 428 sivua
...renouvelables par tiers tous les trois ans. Nul ne peut être sénateur s'il n'est français, âgé de quarante ans au moins et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. que le Se— Les deux Chambres se réunissent chaque année le comment second mardi de janvier à moins... | |
 | Adhémar Esmein - 1896 - 866 sivua
...conditions contenues dans l'article 3 : « Nul ne peut être sénateur, s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques ». De ces trois conditions, deux étant de droit et résultaient des principes, une seule en réalité... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - 1897 - 610 sivua
...appartenant au même département (art. 3'. — Nul ne peut être sénateur s'il n'est Français, agé de quarante ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. Les membres des familles qui ont régné sur la France sont inéligibles au Sénat (art. 4). — Les... | |
 | Wilhelm Altmann - 1897 - 588 sivua
...françaises éliront chacun un sénateur. 3. Nul ne peut être sénateur, s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. • 4. Les sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue et, quand... | |
 | Victor Nicolas, France - 1898 - 908 sivua
...appartenant au même département. Art. 4. — Nul ne peut être sénateur s'il n'est Français. Agé de quarante ans au moins et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. Les membres des familles qui ont régné sur la France sont inéligibles au Sénat. Art. 5. — Les... | |
 | Albert Meyrac - 1900 - 838 sivua
...sénateurs du département des Ardennes. Nul ne peut être sénateur s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques ijoi du 9 décembre 188 1). Les sénateurs sont élus par un collège réuni au chef-lieu du département... | |
 | 1901 - 140 sivua
...éliront chacun un sénateur. Article 3. — Nul ne peut être sénateur s'il n'est Français âgé de quarante ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. Article 4. — Les sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue... | |
 | 1901 - 142 sivua
...éliront chacun un sénateur. Article 3. — Nul ne peut être sénateur s'il n'est Français âgé de quarante ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. Article 4. — Les sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue... | |
 | Jean Baptiste Simonet - 1902 - 988 sivua
...I. CONDITIONS GÉNÉRALES. — « Nul ne peut être élu sénateur s'il n'est Français, âgé de 40 ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques » (L. 9 déc. 1884, art. 4, § 1er). Nous nous sommes déjà expliqué sur les conditions requises... | |
 | Adhémar Esmein - 1903 - 912 sivua
...conditions contenues dans l'article 3 : « Nul ne peut être sénateur, s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. » De ces trois conditions, deux étaient do droit et résultaient des principes ; une seule en réalité... | |
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Art. 3. — Nul ne peut être sénateur, s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. 
