 | Adhémar Esmein - 1903 - 938 sivua
...conditions contenues dans l'article 3 : « Nul ne peut être sénateur, s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins, et .s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. » De ces trois conditions, deux étaient de droit et résultaient des principes ; une seule en réalité... | |
 | Henry Berthélemy - 1903 - 280 sivua
...pourvu qu'au moment de ce renouvellement. 4. Nul ne peut être sénaieur s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. Les membres des familles qui ont régné sur la France sont inéligibles au Sénat. 5. Les militaires... | |
 | Eugène Pierre - 1906 - 1130 sivua
...chacun un sénateur. Art. 3. (Remplacé.) — Nul ne peut être sénateur s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques (1). Art. 4. (Abrogé.) — Les sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité... | |
 | France - 1906 - 650 sivua
...(Abrogé par L. 9 décembre 1884, art. 9.) Nul ne peut è(re sénateur, s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. Art. 4. (Abrogé par L. 9 décembre 1884, art. 9.) Les sénateurs des départements et des colonies... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 638 sivua
...sénateurs appartenant au même département. 4. Nul ne peut être sénateur s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. — Les membres des familles qui ont régné sur la France sont inéligibles au Sénat (1). 5. Les... | |
 | François Rodolphe Dareste, Paul Dareste de la Chavanne - 1910 - 810 sivua
...appartenant au même département. 4. — Nul ne peut êlre sénateur s'il n'est Français, Agé de quarante ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils cl politiques. — Les membres des familles qui ont régné sur la France sont inéligibles au Sénat.... | |
 | Henry Leyret - 1913 - 312 sivua
...éliront chacun un Sénateur. ART. 3. — Nul ne peut être Sénateur s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. ART. 4. — Les Sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue, et,... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - 692 sivua
...françaises éliront chacun un sénateur. 3. Nul ne peut être sénateur s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques (5). 4. Les sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue, et, quand... | |
 | Jules Isaac, Jean Carrère - 1925 - 78 sivua
...françaises éliront chacun un sénateur. 3. Nul ne peut être sénateur s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. •4. Les sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue, et, quand... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - 1925 - 724 sivua
...françaises éliront chacun un sénateur. 3. Nul ne peut être sénateur s'il n'est Français, âgé de quarante^ ans au moins et s'il ne jouit de ses droits civils et poliEquës~~(5)™ 4. Les sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue,... | |
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Art. 3. — Nul ne peut être sénateur, s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. 
