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" Les Français seront reçus et traités dans chaque canton de la Confédération, relativement à leurs personnes et à leurs propriétés, sur le même pied et de la même manière que le sont ou pourront l'être à l'avenir les ressortissants des autres... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Sivu 335
tekijä(t) France - 1828
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Le droit public suisse ou jurisprudence des arrets des autorités fédérales ...

R. E. Ullmer - 1864 - 1380 sivua
...parait du reste avoir été ailmis dans le traité dont il s'agit puisqu'il y est dit, art. 1er : « Les Français seront reçus et traités dans chaque...manière que le sont, ou pourront l'être à l'avenir les ressortissants des autres cantons », et plus loin : « Lorsqu'ils (les Français) prendront domicile...

Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Nide 5

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 sivua
...portent que « les Belges seront reçus et traités dans chaque canton de la confédération suisse, relativement à leurs personnes et à leurs propriétés,...que le sont, ou pourront l'être à l'avenir, les ressortissants des autres cantons. » II est évident que le texte du traité dans cette circonstance...

Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

1902 - 616 sivua
...traités de la nation à laquelle cet étranger appartiendra; et la Suisse, Ie23 février 1882, « les Français seront reçus et traités dans chaque...manière que le sont ou pourront l'être à l'avenir les ressortissants des autres cantons » et, d'après l'article 2, « les Suisses jouiront en France des...

Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1865 - 624 sivua
...s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivants : ART. 1er. Les Français seront reçus et traités dans chaque...que le sont, ou pourront l'être à l'avenir, les ressortissants des autres cantons. Ils pourront en conséquence aller, venir et séjourner temporairement...

Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire ...

J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 sivua
...due forme, sont convenus des articles suivants : ART. 1er. Les Français, sans distinction de culte, seront reçus et traités dans chaque canton de la...la même manière que le sont ou pourront l'être a l'avenir les ressortissants chrétiens des autres cantons. Ils pourront, en conséquence, aller,...

Journal des tribunaux: revue de jurisprudence

1865 - 856 sivua
...français, sans distinction deculie, seront reçus et traités dans chaque canton de la Confédéraiion , relativement à leurs personnes et à leurs propriétés...manière que le sont ou pourront l'être à l'avenir les ressortissants chrétie'ns des autres cantons, nous croyons devoir vous prévenir, Messieurs, que vous...

Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1868 - 838 sivua
...due forme, sont convenus des articles suivants : AKT. 1er. Les Français, sans distinction de culte, seront reçus et traités dans chaque canton de la...manière que le sont ou pourront l'être à l'avenir les ressortissants chrétiens des autres cantons. Ils pourront , en conséquence , aller, Tenir et séjourner...

Revue de droit international et de législation comparée, Nide 14

1882 - 704 sivua
...mettre en relief. L'art. 1 du traité de 1864 disait : « Les Français, sans distinction de culte, seront reçus et traités dans chaque canton de la...personnes et à leurs propriétés, sur le même pied et la même manière que le sont ou pourront l'être à l'avenir les ressortissants chrétiens des autres...

Reports from Her Majesty's Embassies and Missions Abroad on the Subject of ...

Great Britain. Foreign Office - 1872 - 418 sivua
...ressortissants des autres Cantons. Réciproquement les Suisses seront reçus et traités en Italie. relativement à leurs personnes et à leurs propriétés, sur le même pied et de la même manière que les nationaux. En conséquence, les citoyens de chacun des deux Etats, ainsi que leurs familles, pourvu...

Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno d ..., Nide 3

Italy - 1872 - 452 sivua
...ressortissants des autres Cantons. Réciproquement, les Suisses seront reçus et traités en Italie, relativement à leurs personnes et à leurs propriétés, sur le même pied et de la même manière que les nationaux. En conséquence, les citoyens de chacun des deux Etats, ainsi que leurs familles, pourvu...




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