 S'il survenait, entre la Sublime - Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime - Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force,...  Revue des deux mondes - Sivu 71899Koko teos - Tietoja tästä kirjasta
 | Casimir Raffy - 1881 - 136 sivua
...conséquence , tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. ART. 8. S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou...menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces puissances , avant de recourir à l'emploi de la force , mettront les autres parties... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - 1881 - 720 sivua
...était conçue en ces termes : « S'il survenait entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs autres des Puissances signataires un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les... | |
 | Italy - 1883 - 688 sivua
...conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. ART. 8. — S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou...menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres Parties... | |
 | Germany - 1884 - 1022 sivua
...conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. Art. 8. S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou...menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres Parties... | |
 | Diodato Lioy - 1887 - 740 sivua
...puissances l'art. 8 de co traité : « S'il survenait entre la Sublime-Porte etl'une ou plusieurs des puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porto et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres... | |
 | Milan Milovanovitch - 1888 - 428 sivua
...atteinte comme une question d'intérêt général »; et l'art. 8 ajoute cette autre disposition : « S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou...menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porteetchacunede ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres puissances... | |
 | Gustave Marchal - 1888 - 394 sivua
...était complétée par l'article 8, dont voici le texte : « S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires,...dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les... | |
 | A. Lemoine - 1888 - 388 sivua
...Traité de Paris du 30 mars 1856. Art. 8. — S'il survenait entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs autres puissances signataires, un dissentiment qui...menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties... | |
 | István Apáthy - 1888 - 508 sivua
...mint a felek kötelezettségét ismeri el az 1856.márcz. 30-án kelt párizsi békekötés 8. ez. S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puismnces signataires, un dissentiment qui menaqát le mamiien de leurs relations, la sublime Porte... | |
 | Charles de Mougins de Roquefort - 1889 - 312 sivua
...article, qui pose dans un cas spécial le principe de la médiation obligatoire, est ainsi conçu : « S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou...autres Puissances signataires un dissentiment qui menaçat le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir... | |
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