 | Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1822 - 538 sivua
...étoit jointe à la puissance exécutrice, le juge pourroit avoir la force d'ua oppresseur. Tout seroit perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçoicnt ces trois pouvoirs : celui de faire des lois , celui cTexéCuter les résolutions publiques... | |
 | Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1827 - 492 sivua
...étoit jointe à la puissance exécutrice , le juge pourroit avoir la force d'un oppresseur. Tout seroit perdu si le même homme , ou le même corps des principaux, ou des nobles ou du peuple , exerçoient ces trois pouvoirs ; celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques,... | |
 | FRANCOIS ANDRE ISAMBERT - 1829 - 412 sivua
...législative et de l'executive. Dans » le premier cas, le juge serait législateur ; dans le second , le » juge pourrait avoir la force d'un oppresseur : tout serait perdu » si le même homme exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire » des lois , celui d'exécuter les résolutions publiques... | |
 | Charles Louis de Secondat Montesquieu (Barón de) - 1834 - 262 sivua
...puissance législative , le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire , car le juge serait législateur. Si elle était jointe à...principaux , ou des nobles , ou du peuple, exerçait ces trois pouvoirs, celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions L publiques, et celui... | |
 | M. A. Macarel - 1834 - 172 sivua
...serait législateur. Si elle était jointe au pouvoir exécutif (administratif), le juge pourraitavoirla force d'un oppresseur. Tout serait perdu, si le même...corps des principaux ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques,... | |
 | Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - 1837 - 696 sivua
...législative , le pouvoir sur la vie et sur la liberté des citoyens serait arbitraire ,car le juge serait le législateur. Si elle était jointe à la puissance..., le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur (2). » L'art. 130 du Code pénal aponr but de protéger cette indépendance , lorsqu'il porte que:... | |
 | Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1838 - 826 sivua
...puissance législative , le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire; car le exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques,... | |
 | 1840 - 560 sivua
...à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire. Si elle était jointe à la puissance exécutrice,...corps des principaux , ou des nobles , ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs. ° « La puissance de juger ne doit pas être donnée à un sénat... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 sivua
..., car le juge serait législateur. Si elle était jointe au pouvoir « exécutif (administratif) , le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur. »...serait perdu , si le même homme ou le même corps exerçait » ces trois pouvoirs : celui de faire les lois , celui d'exécuter les résolutions » publiques... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - 1845 - 588 sivua
...législative, «le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens «serait arbitraire ; car le juge serait le législateur. « Si elle était jointe à la puissance...principaux, ou des nobles, ou «du peuple, exerçait ces trois pouvoirs : celui de «faire des lois, celui d'exécuter les résolutions «publiques, et... | |
| |
Il n'ya point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire; car... 
