Piilotetut kentät
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" Il n'ya point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire; car... "
Conferences sur l'administration et le droit administratif faites a l'Ecole ... - Sivu 37
tekijä(t) Léon Aucoc - 1885
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Commentaire sur la constitution belge

Jean-Baptiste Bivort - 1847 - 126 sivua
...législateur. Si elle était jointe au » pouvoir exéeutif (administratif), le juge » pourrait avoir la foree d'un oppresseur. > Tout serait perdu , si le même homme ou le même eorps exerçait ees trois pouvoirs : eelui de faire les lois, eelui d'exéeuter les résolutions publiques,...

Guizot collection of pamphlets, Nide 15

1848 - 494 sivua
...juge serait législateur. Si «Ile « était jointe à la puissance exécutrice, le/ juge pour« rait avoir la force d'un oppresseur. Tout serait « perdu* si le même homme ou le môme corps des « principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient « ces trois pouvoirs : celui...

La science sociale au point de vue des faits, Nide 1

Antoine Martinet - 1851 - 312 sivua
...liberté et la vie des citoyens serait arbitraire ; car le juge serait législateur. Si elle élait jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur (3). » Or, il est notoire que par la constitution anglaise la chambre des lords est en même lemps...

Mémoire à consulter et consultation par mm. De Vatimesnil, Berryer, Odilon ...

1852 - 186 sivua
...légis • « lative, le pouvoir sur la vie et la liberté, des citoyens « serait arbitraire ; car le juge serait législateur. Si elle « était jointe à la puissance exécutrice, le juge pource rait avoir la force d'un oppresseur.. Tout serait « perdu, si le même homme ou le même corps...

Eléments métaphysiques de la doctrine du droit (première partie de la ...

Immanuel Kant - 1853 - 604 sivua
...était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie des citoyens serait arbitraire, car le juge serait législateur. Si elle était jointe à..., le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur. » Kant pense à cet égard comme Montesquieu; et, comme lui aussi, il pense que, comme il y va de...

Du système social: ses a applications pratiques a l'individu, a la ..., Nide 1

Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1855 - 758 sivua
...serait arbitraire ; car le juge serait législateur : si elle était jointe à la puissance exécutive, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur. «...corps des principaux, ou des nobles ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d'exécuter les résolutions publiques,...

Du système social, ses applications pratiques a l'individu, a la ..., Nide 1

Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1855 - 758 sivua
...serait arbitraire ; car le juge serait législateur : si elle était jointe à la puissance exécutive, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur. «...corps des principaux, ou des nobles ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs: celui de faire les lois, celui d'exécuter les résolutions publiques,...

La politique universelle: décrets de l'avenir

Émile de Girardin - 1855 - 524 sivua
...liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice... Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur. MONTESQUIEU. E. des L. Llv. XI, ch. v. La puissance de juger ne doit pas être donnée à un sénat...

Moïse ou Les lois fondamentales des sociétés, l'histoire, les ..., Nide 2

C. Tripard - 1858 - 602 sivua
...des lois, liv. XI, c. vi. le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire, car le juge serait législateur. Si elle était jointe à...principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui...

Histoire de la philosophie morale et politique dans l'antiquité et ..., Nide 2

Paul Alexandre René Janet - 1858 - 616 sivua
...jointe à la législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire, car le juge serait législateur; si elle était jointe à...exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur. «'Ainsi, c'est déjà un premier principe du gouvernement modéré de laisser le pouvoir judiciaire...




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