| Paul Janet - 1858 - 612 sivua
...jointe à la législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire, car le juge serait législateur ; si elle était jointe à...exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur. » Ainsi, c'est déjà un premier principe du gouvernement modéré de laisser le pouvoir judiciaire... | |
| Jean Baptiste Bivort - 1858 - 102 sivua
...car le juge « serait législateur. Si elle était jointe au « pouvoir exécutif (administratif], le juge « pourrait avoir la force d'un oppresseur....serait perdu, si le même homme « ou le même corps exerçait ces trois pou« voirs : celui de faire les lois, celui d'exé« cuter les résolutions publiques,... | |
| Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1859 - 676 sivua
...étoit jointe à la puissance exécutrice, le juge pourroit avoir la force d'un oppresseur. Tout seroit perdu si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçoient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions pu, bliques,... | |
| Emer de Vattel - 1863 - 694 sivua
...puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des » citoyens serait arbitraire, car le juge serait législateur. Si elle était « jointe...exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un op. » presseur » (Esprit des lois, liv. XI, cb. vil. Ces diverses considérations conduisent donc... | |
| Jules Romain Barni - 1865 - 384 sivua
...puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire; car le juge serait législateur. Si elle était jointe à...exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur (1). » A plus forte raison si le même homme ou le même corps exerçait à la fois les trois pouvoirs... | |
| Jules Romain Barni - 1865 - 380 sivua
...puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire; car le juge serait législateur. Si elle était jointe à...exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur (1). » A plus forte raison si le même homme ou le même corps exerçait à la fois les trois pouvoirs... | |
| Charles-Louis de Secondat de Montesquieu - 1865 - 420 sivua
...étoit jointe à la puissance exécutrice, le juge pourroit avoir la force d'un oppresseur. Tout seroit perdu si le même homme, ou le même corps des principaux , ou des nobles , ou du peuple , exerçoient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques,... | |
| Jules Romain Barni - 1865 - 414 sivua
...pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire; car le juge serait législateur. Sicile était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur (1). » A plus forte raison si le même homme ou le même corps exerçait à la fois les trois pouvoirs... | |
| Louis Ricard (of Montreal) - 1867 - 628 sivua
...magistrature la puissance législative est réunie à la puis" sauce exécutive, il n'ya point de liberté... Tout serait perdu si le " même homme ou le même...principaux, ou des nobles, ou " du peuple, exerçait les 'trois pouvoirs." Or cette doctrine célèbre qui a inspiré toute 1% révolution française, cette... | |
| François Laurent - 1867 - 630 sivua
...toute-puissance par la nation souveraine. Écoutons YEsprit des lois, sur cette funeste erreur : « Tout serait perdu , si le même homme , ou le même...principaux, ou des nobles, ou du peuple exerçait ces trois pouvoirs, celui de faire les lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui... | |
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