...plantations dont la hauteur dépasse 2 mètres, et de Om50 pour les autres. Dans l'un et l'autre cas, celui sur la propriété duquel avancent les branches...des arbres du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Sicesontlw racines qui avancent dans son terrain, il a le droil de les y couper lui-même...

...en occuper. SECT. II. Extension des branches et des racines. I. D'après l'art. 672 du Gode civil, celui sur la propriété duquel avancent les branches...peut contraindre celui-ci à couper ces branches; mais il ne peut les couper lui-même. On a voulu empêcher que, par malice ou maladresse, il ne déshonorât...

...voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance, soient arrachés ; — celui, sur la propriété duquel avancent les branches...peut contraindre celui-ci à couper ces branches. — Si ce sont les racines qui avancent sur sou héritage , il a le droit de les y couper lui-même....

...dans le Code civil, qui a expédié toute la matière en un seul article (672) , en ces termes : « Celui sur la propriété duquel avancent les branches « des arbres du voisin , peut contraindre celui - ci à « couper ces branches. » Nulle distinction entre les branches qui passent sur les maisons,...

...trouvent dans une haie mitoyenne soient abattus. »- (BRANCHES DES). — y. C. c., art. 672, p. 198. Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, petit contraindre celui-ci à couper les branches. 7 8 -drbres. 3 — lin. «. — i5 fév. 1811. AB...

...voisin peut exiger que les arbres el haies (liantes à une moipdre distance, soient arrachés. — Celui sur la propriété duquel avancent les branches...peut contraindre celui-ci à couper ces branches. — Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage, il a droit de les y couper lui-même. (Code...

...de la convention, ou avoir dû s'y trouver au temps de la livraison. BRANCHES (ARBRE). C. Civ. 672. de ses effets. C. Ci\>. (liv. 3, fit. \, des mccessions....1, de l'acceptation, art. 774-785 ). — 774. Une s — Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage, il a droit de les y couper lui-même. BRANCHES...

...671. LU voisin peut exiger''que les arbres et haies plante's à une moindre distance soient arrachés. Celui sur la propriété duquel avancent les branches...voisin, peut contraindre celui-ci à couper ces branches (/). Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage, il a droit de les y couper lui-même («)....

...eu mît de nouveaux à la mcme place que les autres avaient occupé. §3. Tout ceci n'empêche pas que celui, sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin , ne conserve, quel que soit le laps de temps écoulé, le droit de le contraindre à couper ces branches...

...promulgation du code civil (même arrêt); — 2° Que le droit que l'art t!"2 с. пар. donne à celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin de conlraindre celui-ci à couper ces branches, est un droit absolu et imprescriptible, et que le propriétaire...