 | 1870 - 782 sivua
...qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun... | |
 | Norddeutscher Bund (1866-1870) - 1867 - 396 sivua
...déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalité'* et dispositions quelconques auxquelles peuvent être...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de l'une des Hautes Parties contractantes,... | |
 | 1872 - 652 sivua
...chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, fleuves, rivières ou canaux, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux É:ats, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance... | |
 | France - 1872 - 444 sivua
...concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de l'une des Hautes Parties contractantes... | |
 | Léonard Chodźko - 1873 - 416 sivua
...concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de l'une des hautes parties contractantes... | |
 | France - 1873 - 322 sivua
...concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités...les navires de commerce, leurs équipages et leurs car- Appendice, gaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de l'une des Hautes... | |
 | J ..... Pinhas - 1874 - 754 sivua
...concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne'sera accordé aux navires nationaux de l'une des Hautes Parties contractantes... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 sivua
...chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, fleuves, rivières ou canaux, et, généralement, pour toutes les formalités et...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne fera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilège, ni aucune faveur,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 sivua
...chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, ileuves, rivières ou canaux, et, généralement, pour toutes les formalités et...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il no sera accordé aux navires nationaux dans l'un des deux Etats aucun privilège, ni aucune faveur,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1874 - 774 sivua
...les ports, hâvres, rades ou bassins, et généralement pour toutes les dispositions ou formalités quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est réciproquement convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de l'une des Hautes Parties... | |
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En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et, généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de... 
