 | 1851 - 814 sivua
...chargement et Jeur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes lea formalités et dispositions quelconques auxquelles...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilège,... | |
 | Baden (Germany) - 1852 - 626 sivua
...concerne le placement des navires , leur chargement ou déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aux uavires nationaux aucun... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1852 - 606 sivua
...chargement et déchargement dans les ports, ra- 1 846 des, havres, bassins et généralement pour toutes formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé, aux navires nationaux, aucun... | |
 | 1853 - 850 sivua
...concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans Jes ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accoVdé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etais, aucun privilège ni aucune faveur qui ne... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1853 - 862 sivua
...déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités e( dispositions quelconques auxquelles peuvent être...accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etais, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance;... | |
 | 1854 - 644 sivua
...concerne le placement des navires , leur chargement , leur déchargement dans les ports , rades , havres et bassins , et généralement pour toutes les formalités...cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les deux Etats , aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre... | |
 | Portugal - 1854 - 22 sivua
...concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités...dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis lés navires de commerce, leurs équipages, et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux... | |
 | Austria - 1878 - 838 sivua
...navires, leur chargement dnns les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes 1870 les formalités et dispositions quelconques auxquelles...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de l'une des parties contractantes aucun privilège... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1858 - 1222 sivua
...qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce et leur chargement, il est également convena ', bergningS', maflare--, ne-- berlag6* eller anbra afgiftec... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 sivua
...déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, fleuves, rivières on cananx et généralement poor toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de corn-, merce, leurs équipages et leurs cargaison», il ne sera accordé aux navires nationaux dans... | |
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En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et, généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de... 
