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" En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et, généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de... "
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ... - Sivu 95
tekijä(t) Italy - 1865
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1865 - 990 sivua
...placement des navires, leur chargement tt leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, el généralement pour toutes les formalités et dispositions...commerce , leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de l'une des Hautes Parties contractantes...

Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1865 - 1040 sivua
...chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour ioutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de l'une des Hautes Parties contractantes...

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Niteet 1–2

Italy - 1865 - 916 sivua
...qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1866 - 612 sivua
...havres on bassins, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconquesauxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs...cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les Etats respectifs, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires il l'autre...

British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - 1452 sivua
...le placement des navires de commerce, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités...dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les bâtiments de commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aux...

Annales des mines: Partie administrative

1866 - 782 sivua
...déchargement dans les ports, rades, havres ou bassins, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent être...les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaissons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les États respectifs, aucun privilège...

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1867 - 1102 sivua
...déchargement dans les ports, rades, havres ou bassins, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent être...cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les États respectifs, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre...

Bundes-Gesetzblatt des Norddeutschen Bundes. 1867-1870

Norddeutscher Bund (1866-1870) - 1868 - 606 sivua
...qui concerne le placement des navires, leur chargement ou déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu lieben Sftuftetn ober 9ftobellen betrifft, biefelben Еефге roíe bie ©níjeimifcfyen...

British and Foreign State Papers, Nide 53

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 sivua
...chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, fleuves, rivières, ou canaux, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne Fera accordé aux navires nationaux dans l'un des deux Etats, aucun privilège, ni aucune faveur qui...

Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1868 - 838 sivua
...déchargement dans les ports, rades, havres ou bassins, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent être...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ue sera accordé aux navires nationaux, dans les Etats respectifs, aucun privilège ni aucune faveur...




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