 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 sivua
...qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1877 - 228 sivua
...concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités...navires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilége ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance, la volonté... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 728 sivua
...fleuves, rivières ou canaux , et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconque auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce,...navires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilége ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre, la volonté des hautes... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 730 sivua
...fleuves, rivières ou canaux, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconque auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce,...accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre, la volonté... | |
 | France - 1880 - 518 sivua
...chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, fleuves, rivières ou canaux, et, généralement, pour toutes les formalités et...accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilége, ni aucune faveur, qui ne le soit également aux navires de l'autre Puissance... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 sivua
...concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités...dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navire de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux... | |
 | France - 1880 - 648 sivua
...concerne le placement des navires, leur chargement, leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles pemrent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé... | |
 | Italy - 1881 - 730 sivua
...chargement et leur déchargement dans les ports, rades, hàvres, bassins, fleuves, rivières ou canaux, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...aux navires nationaux dans l'un des deux Etats aucun privilége, ni aucune faveur, qui ne le soit également aux navires de l'autre ; la volonté des Hautes... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 20 sivua
...déchargement dans les ports, rades, havres ou bassins, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent être...accordé aux navires nationaux , dans l'un des deux États, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre Puissance,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 294 sivua
...déchargement dans les ports, rades, havres ou bassins, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent être...accordé aux navires nationaux , dans l'un des deux États, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre Puissance,... | |
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En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et, généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de... 
