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" Faute par l'adjudicataire de fournir les cautions exigées par le cahier des charges dans le délai prescrit, il sera déclaré déchu de l'adjudication par un arrêté du préfet, et il sera procédé, dans les formes ci-dessus prescrites, à une nouvelle... "
Bulletin des lois - Sivu 80
tekijä(t) France - 1828
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Numero 46,Osa 2,Nide 1

1876
...charges. Art. 7. — Faute par l'adjudicataire de fournir la caution exigée a l'article précédent, il sera déclaré déchu de l'adjudication par un arrêté du préfet, et il sera procédé, dans la forme ci-dessus prescrite, a une nouvelle adjudication du cantonnement de pêche à sa folle enchère....




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