 | Gilbert Urbain Guillaumin - 1854 - 1012 sivua
...conçu : « La taie des subsistances ne pourra provisoirement avoir lieu dans aucune ville ou commune que sur le pain et la viande de boucherie, sans qu'il soit permis, en aucun cas, de retendre sur le vin, le l»lé, les autres grains, ni autres espèces de denrée?, et ce, sous peine... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1853 - 784 sivua
...des subsistances ne pourra, provisoirement, avoir lieu dans aucune ville ou commune du royaume qu« sur le pain et la viande de boucherie, sans qu'il soit permis, m aucun cas, de l'élendre sur le vin, sur le blé, les autre» grains, ni autre espèce de deurées;... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 sivua
...ART. 30. La taxe des subsistances ne pourra provisoirement avoir lieu dans aucune ville ou communauté du royaume, que sur le pain et la viande de boucherie, sans qu'il soit permis, en aucun cas, de ('étendre sur le vin, sur le blé, les autres grains, ni autre espèce de denrées, et ce sous peine... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1856 - 404 sivua
...royaume, que sur le pain el la viande de boucherie, sans qu'il soit permis, en aucun cas, ils l'étendro sur le vin, sur le blé, les autres grains ni autre...sous peine de destitution des officiers municipaux. ART. 46 Le corps municipal (aujourd'hui le Main) pourra, sous le nom et l'intitulé de délibération,... | |
 | 1856 - 972 sivua
...seulement que la taxe des subsistances ne pourra provisoirement avoir lieu dans aucune ville ou commune que sur le pain et la viande de boucherie, sans qu'il soit permis en aucun cas de [étendre sur le vin, le blé, les autres grains ni aucune autre espèce de denrées, et ce, sous peine... | |
 | Joseph Garnier - 1858 - 500 sivua
...dit ; « La taxe des subsistances ne poufra provisoirement avoir lieu dans aucune 'ille ou commune que sur le pain et la viande de boucherie, sans qu'il...soit permis en aucun cas de l'étendre sur le vin, le blé, les autres grains, ni autres espèces de denrées, et ce, sous peine de destitution dt's olflaiers... | |
 | Joseph Garnier - 1858 - 492 sivua
...loi dit; « La taxe des subsistances ne pourra provisoirement avoir lieu dans aucune ville ou commune que sur le pain et la viande de boucherie, sans qu'il soit permis en aucun cas de l'ètendre sur le vin, le blé, les autres grains, ni autres espèces de denrées, et ce, sous peine... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1862 - 632 sivua
...a La taxe des subsistances, y était-il dit, ne pourra provisoirement avoir lieu dans aucune ville ou commune du royaume que sur le pain et la viande...soit permis, en aucun cas, de l'étendre sur le vin, le blé, les autres grains, ni autres espèces de denrées, et ce sous peine de destitution des officiers... | |
 | Alphonse Grün - 1862 - 464 sivua
...l'art. 30, tit. I, de la loi du 19 juillet 1791 , ne pourra provisoirement avoir lieu dans aucune ville ou commune du royaume que sur le pain et la viande...qu'il soit permis en aucun cas de l'étendre sur le vin1, sur le blé et les autres grains, ni autre espèce de denrées, et cela sous peine de destitution... | |
 | 1862 - 882 sivua
...maisons de ce genre. XXX. La taxe des subsistances ne pourra provisoirement avoir lieu dans aucune ville ou commune du royaume que sur le pain et la viande...boucherie, sans qu'il soit permis , en aucun cas , de ('étendre sur le blé, les autres grains, le vin, ni autre espèce de denrée, et ce, sous peine de... | |
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La taxe des ^subsistances ne pourra, provisoirement , avoir lieu dans aucune ville ou commune du royaume que sur le pain et la viande... 
