 | François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1885 - 974 sivua
...est ainsi conçu : « La taxe des subsistances ne pourra provisoirement avoir lieu dans aucune ville ou commune du royaume que sur le pain et la viande...soit permis en aucun cas de l'étendre sur le vin, le blé, les autres grains, ni autres espèces de denrées, et ce, sous peine de destitution des officiers... | |
 | Lucien Péronne - 1885 - 1108 sivua
...dit l'article 30 de celte loi, ne pourra provisoirement avoir lieu dans aucune ville ou communauté du royaume, que sur le pain et la viande de boucherie, sans qu'il soit permis en aucun cas de l'élendre sur le vin, sur le blé, les autres grains, ni autres espèces de denrées, et ce, sous... | |
 | Jérôme Mavidal - 1887 - 820 sivua
...particuliers. Art. 30. « La taxe des subsistances ne pourra provisoirement avoir lieu dans aucune ville ou commune du royaume que sur le pain et la viande...boucherie, sans qu'il soit permis, en aucun cas, de retendre sur le vin, sur le blé, les autres grains, ni autre espèce de denrée, et ce, sous peine... | |
 | Benoît Malon - 1891 - 476 sivua
...est ainsi conçu: « La taxe des subsistances ne pourra provisoirement avoir lieu dans aucune ville ou commune du royaume que sur le pain et la viande...l'étendre sur le vin, sur le blé, les autres grains ni aucune autre espèce de denrée. » Ce texte légal, qui est encore en vigueur, fut dépassé aux grands... | |
 | Archives départementales de Lot-et-Garonne - 1908 - 432 sivua
...pourra provisoirement avoir lieu 317 dans aucune ville ou commune que sur le pain et la viande dé boucherie, sans qu'il soit permis en aucun cas de l'étendre sur le vin, sur le blé et autres grains ou denrées. » 2 mai -16 juillet 1792. — P. 124. — Le district de Nérac pourra... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - 1897 - 610 sivua
...laissé subsister. La taxe des subsistances ne pourra, provisoirement, avoir lieu dans aucune ville ou commune du royaume que sur le pain et la viande de boucherie, sans qu'il soit permis, eu aucun cas, de rétendre sur le vin, sur là blé, les autres grains, ni autres espèces de denrées... | |
 | Yonne (France) - 1899 - 558 sivua
...relative à l'organisation municipale, la taxe «des subsistances ne peut avoir lieu dans aucune ville ou commune du royaume, que sur le pain et la viande...boucherie, sans qu'il soit permis en aucun cas de retendre sur le vin, sur le blé, les autres grains, ni autre espèce de denrées, sous les peines... | |
 | F. Convert - 1901 - 464 sivua
...La taxe des subsistances, disait son art.Bo, ne pourra provisoirement avoir lieu dans aucune ville ou commune du royaume que sur le pain et la viande...l'étendre sur le vin, sur le blé, les autres grains, ni autres espèces de denrées, sous peine de destitution des officiers municipaux. » Sans imposer la... | |
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La taxe des ^subsistances ne pourra, provisoirement , avoir lieu dans aucune ville ou commune du royaume que sur le pain et la viande... 
