 | Alexandre Dumas - 1852 - 462 sivua
...et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. « Tout homme étant supposé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable,...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation... | |
 | M. Agostino - 1983 - 268 sivua
...délit, et légalement appliquée. Article 9 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'on ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. Article 10 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses, pourvu que leur manifestation... | |
 | Thomas Paine, Jean-Pierre Boyer - 1998 - 460 sivua
...qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. IX. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation... | |
 | Carl-Friedrich Stuckenberg - 1997 - 692 sivua
...135 Déclaration des droits de l'homme de du Citoyen du 26 août 1789, Art. 9: „Tout homme ¿tant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré...personne doit être sévèrement réprimée par la loi." Die Vorschrift ordnet die Unschuldsvermutung nicht an, sondern legt die Betonung auf die Konsequenzen... | |
 | August Wilhelm Rehberg, Lukas K. Sosoe - 1998 - 212 sivua
...homme étant présumé innocent, jusqu 'à ce qu 'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé [125] indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne...personne, doit être sévèrement réprimée par la Loi. Article 10 : Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation... | |
 | Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - 2001 - 588 sivua
...antérieurement au délit et légalement appliquée. On plante l'arbre de la liberté Article IX , Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. Article X - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation... | |
 | Vincent-Pierre Comiti - 2002 - 436 sivua
...vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. Art. 9 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il...personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. Art. 10 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation... | |
 | Wolfgang Fikentscher, Achim R. Fochem - 2002 - 336 sivua
...qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalemnt appliquée. 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation... | |
 | Jeremy Bentham - 2002 - 558 sivua
...liberty of loco-motion: suppose him innocent, and the defalcation made from his liberty is injurious 1 Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il...indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne seroit pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi.'... | |
 | 2002 - 192 sivua
...Vol. 19, 482-493. 33 Art. 9 van de Déclaration luidt: "Tout homme étant présumé innocent jusqu'a ce qu'il ait été déclaré coupable; s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigeur que ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne soit être sévèrement réprimée... | |
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Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 
