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" Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en... "
Journal historique et littéraire - Sivu 265
1865
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Nide 18

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1873 - 714 sivua
...pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait a leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné...contributions de guerre qui seraient imposées. Art. 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront...

Le droit international de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 sivua
...pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné...des contributions de guerre qui seraient imposées. ABT. 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils...

Le droit international de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1873 - 552 sivua
...pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné...troupes, ainsi que d'une partie des contributions de gucrre qui seraient imposées. ABT. 6. Les militaircs blessés ou malades seront recueillis et soignés...

Le droit international de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 sivua
...habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. pj; Tout blessé recueilli et soigné dans une maison...L'habitant, qui aura recueilli chez lui des blessés sera d1spensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient...

Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Nide 18

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1873 - 702 sivua
...de la neutralité qui en sera la conséquence. Les généraux des puissances belligérantes auront Tout blessé recueilli et soigné dans une maison...servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez-lui des blessés sera dispensé dû logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions...

La convention de Genève pendant la guerre franco-allemande

Gustave Moynier - 1873 - 74 sivua
...et l'exemption partielle soit des logements de troupes soit des contributions de guerre. Dire que « tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde, » revient à proclamer qu'elle sera protégée et respectée pendant la lutte à l'égal des ambulances...

Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1874 - 566 sivua
...mission de prévenir les habitants de l'appel fait ;i leur générosité et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné...des contributions de guerre qui seraient imposées. Il ne sera cependant tenu compte que dans la mesure de l'équité du zèle charitable déployé par...

Dictionnaire encyclopédique des sciences médicales

1874 - 810 sivua
...pour mission de prévenir les habitants de l'appel l'ait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné...sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'inio partie des contributions de guerre qui seraient imposées. Апт. 0. Les militaire* blessés...

Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Niteet 26–27

Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 sivua
...pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. ! Tout blessé recueilli et...chez lui des blessés, sera dispensé du logement des troupe?, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. Article 6. Les...

Das Princip der Genfer Convention vom 22. August, 1864, und der freiwilligen ...

M. Schmidt-Ernsthausen - 1874 - 116 sivua
...portant la croix rouge sur fond blanc; les propriétaires resp. locataires seront dispensés de loger des troupes ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. (Suivent les détails d'exécution). Von demselben Verfasser sind erschienen: Studien über das Feld-Sanitätswesen....




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