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" Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en... "
Journal historique et littéraire - Sivu 265
1865
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Du droit des gens en temps de guerre

André Mariotti - 1883 - 216 sivua
...ponr mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. « Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde à l'habitant; qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi...

The Institutes of the Law of Nations: A Treatise of the Jural ..., Nide 2

James Lorimer - 1884 - 648 sivua
...pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné...contributions de guerre qui seraient imposées. Art. VI. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront....

La guerre: ses lois, son influence civilisatrice, sa perpétuité ...

Paul Mabille - 1884 - 308 sivua
...pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné...dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partió des contributions de guerre qui seraient imposées. ART. 6. — Les militaires blessés ou...

The Institutes of the Law of Nations: A Treatise of the Jural ..., Nide 2

James Lorimer - 1884 - 650 sivua
...pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné...L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera disj>ensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient...

Manuel de droit maritime international

Ferdinand Perels, Léon Arendt - 1884 - 510 sivua
...pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait a leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné...servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli che/. lui des blessés sera dispensé du logement des troupes ainsi que d'une partie des contributions...

Völkerrechtliche und staatsrechtliche Studien

Felix Dahn - 1885 - 416 sivua
...des puissances belligérants du pays de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité, qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné,...contributions de guerre qui seraient imposées. Art. VI. Les militaires blessés ou malades seront gletd&üiel welkem SBolíe fíe angehören, aufgenommen...

Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1. bd. Handels- og andre tractater ...

Denmark - 1885 - 606 sivua
...pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné...blessés, sera dispensé du logement des troupes, ainsique d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. Article 6. Les militaires...

Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1857-1869

Karl von Martens - 1885 - 672 sivua
...respectés et demeureront libres. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira 1864 de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez...contributions de guerre qui seraient imposées. ART. VI. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront....

Dictionnaire de droit international public et privé, Nide 1

Carlos Calvo - 1885 - 542 sivua
...avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. Enfin, tout habitant qui aura recueilli chez lui des blessés, sera dispensé du logement des troupes et d'une partie des contributions de guerre qui seront imposées. (Vu! r BLESSÉS KT MALADES M1LITAIKKS.)...

Compte rendu

International Conference of the Red Cross - 1885 - 474 sivua
...articles additionnels tendrait à restreindre, l'habitant qui a recueilli chez lui des blessés est dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre. La déclaration d'inviolabilité de la demeure où sont soignés des blessés ne saurait devenir l'instrument...




  1. Oma kirjastoni
  2. Ohjeet
  3. Tarkennettu haku kirjat-palvelussa
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