 Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en...  Journal historique et littéraire - Sivu 2651865Koko teos - Tietoja tästä kirjasta
 | Peter Resch - 1890 - 172 sivua
...bleiben. leur humanitß, et de la neutralite qui en sera la consequence. Tout Messe recueilli et soigne dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blesses sera dispense du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui... | |
 | Camille Gabiat - 1891 - 348 sivua
...habitant portait secours aux blessés, il acquérait le bénéfice de neutralité. Il se trouvait « dispensé du logement des troupes ainsi que d'une partie des contributions de guerre ». — Le Manuel en fait au contraire une question de mesure et d'appréciation pour les commandants... | |
 | Georges Ferrand - 1891 - 422 sivua
...Genève du 22 août 1864, l'occupant devrait appliquer l'article 5 de cette convention ainsi conçu : « Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L haintant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que... | |
 | 1891 - 812 sivua
...à secourir les blessés de l'ennemi, comme s'ils appartenaient à une armée ou à une marine amie. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. Tout navire chargé de recueillir des blessés ou des naufragés sera sauvegardé par le pavillon mentionné... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 sivua
...pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné...des contributions de guerre qui seraient imposées. 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront.... | |
 | Georges Ferrand - 1892 - 412 sivua
...Genève du 22 août 1864, l'occupant devrait appliquer l'article a de cette convention ainsi conçu : « Tout blessé recueilli et soigné dans une maison...des contributions de guerre qui seraient imposées. » Cet article, conçu dans la louable intention de stimuler le zèle charitable envers les blessés,... | |
 | Baron Guillaume - 1894 - 1014 sivua
...pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à. leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné...contributions de guerre qui seraient imposées. ART. 6. — Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés à quelque nation qu'ils appartiendront.... | |
 | Joseph Bray - 1894 - 380 sivua
...pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence « Tout blessé recueilli et...des contributions de guerre qui seraient imposées. » Cet article conçu dans les intentions les plus généreuses était cependant rédigé d'une façon... | |
 | Gustave Moynier - 1896 - 62 sivua
...leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigne dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant...contributions de guerre qui seraient imposées. ART. 6. — Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent.... | |
 | Édouard Eugène F. baron Descamps - 1898 - 192 sivua
...pourmission de prévenir les habitants de l'appel faite leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. » Tout blessé recueilli et...des contributions de guerre qui seraient imposées. » Article 6 : « Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation... | |
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