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Teokset Teokset 11 - 20 / 173 haulle On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition....
" On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. "
Journal des notaires et des avocats - Sivu 327
1833
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825
...l'engagement. n34 , uti."1. i338, ia36, 1999. liai. On peut pareillement stipuler au prutil d'un liera, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même , ou d'une donation que L'on Tait a un autre. Celui qui a fait celte stipulation ne peut plus In révoquer,...

Cours de code civil, Nide 4

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...formalité. (Articles 1282 et 1283. ) ] C'est une conséquence du principe , que l'on peut valablement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre , et que cette stipulation est irrévocable , lors1 121....

Code civil avec des notes indicatives des lois romaines, coutumes ...

1827 - 653 sivua
...obligations , $ i, n. 5,T. t, vi, p. 36, i33j t. vin, p. 5.5i. D. t. ii, p. 128. 1121. Ou peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un' autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer,...

Cours de code civil, Nide 5

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...au débiteur originaire ; mais la Cour a fondé son arrêt sur l'art. 112o, d'après lequel on peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation qu'on fait pour soi-même , et attendu qu'il est de jurisprudence constante que, par l'effet de semblable...

Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une ..., Nide 6

P. Antoine Fenet - 1828
...faire ratifier , « si le tiers refuse de tenir l'engagement. » nu Art. i9. « On peut pareillement stipuler au profit d'un » tiers , lorsque telle est...d'une stipulation que « l'on fait pour soi-même , ou d'une donation que l'on fait » à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus «...

Recueil alphabétique de questions de droit, Nide 14

Philippe-Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1829
...portant fort pour lui, et celle de l'art. n21 dans laquelle il est dU qu'on peut stipuler au projit d'un tiers . lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soimême. En effet, il était évident que le sieur Ricklin était censé avoir dit aux assureurs : si je ne...

Traité des droits d'usufruit d'usage, d'habitation et de superficie, Nide 1

Jean Baptiste Victor Proudhon - 1833 - 1434 sivua
...l'intention du code de laisser subsister ces charges , c'est qu'à l'article 1121 il est dit qu'on peut stipuler au profit d'un tiers , lorsque telle est...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même , ou d'une donation que l'on fait à un autre. Assurément on peut, d'après cet article, donner à...

Guide général en affaires: ou Recueil le plus complet des modèles

1834 - 564 sivua
...promis de faire ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement (1120). » On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même , ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer...

Le droit civil français: suivant l'ordre du code, Nide 6

Charles Bonaventure Marie Toullier, Martin Jouaust - 1839
...l'empire du Code , qui permet de stipuler pour autrui , et à plus forte raison pour son héritier , lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soimême , qui permet de donner même indirectement à l'un de ses héritiers, et non aux autres , il est permis...

Commentaire sur le code civil, Nide 3

Jacques Marie Boileux - 1837
...pour les donations; sauf les cas de réduction et de nullité énoncés dans l'article 1970. = Ou peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ( 1 1 ji }; il résulte même de la disposition de l'article 1978 , que le bailleur de fonds n'est...




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