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" On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. "
Journal des notaires et des avocats - Sivu 327
1833
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Des stipulations et promesses pour autrui en droit romain et en droit français

Joseph Tronche-Macaire - 1886 - 239 sivua
...l'on fait pour soi-même. La seconde partie de l'art. 1121 est ainsi conçue : « On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...d'une stipulation que l'on fait pour soi-même... Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter....

Le droit et les ouvriers

Alfred de Courcy - 1886 - 183 sivua
...troisième argumentation plus spécieuse, tirée de l'art. 1121 du Code civil, lequel porte : « On peut stipuler au profit d'un « tiers, lorsque telle est...d'une « stipulation que l'on fait pour soi-même, etc. » - Je n'ai jamais bien compris l'utilité des art. 1119, 1120, 1121 du Code civil. Je crois...

Conférences sur l'administration et le droit administratif: Règles générals ...

Léon Aucoc - 1886
...contrats ne peuvent ni leur nuire ni leur profiter (art. 1165). Toutefois on peut stipuler au profil d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre (art. 1121). C'est ainsi que dans les marchés de travaux...

Der Code Civil mit den Äbanderungen durch Reichs- und bayerisches Landesrecht

Bavaria (Germany) - 1887
...qui a promis de faire ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement. 1121. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi même ou d'une donation que l'on fait à nu autre. Celui qui a fait cotte stipulation, ne peut...

Cours élémentaire de droit civil, Nide 2

François Laurent - 1887
...de convention; dès lors il ne peut s'agir de l'interpréter (n° 533). 505. « On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on tait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre » (art. 1121). 11 ya donc deux cas...

Droit romain:- De la manus: Droit français:- Des actions non libérées dans ...

Jean de Chauveron - 1888 - 280 sivua
...qu'il n'eût pas été partie au contrat? La Cour de cassation admit qu'il le pouvait, car « on peut stipuler au profit d'un tiers, » lorsque telle est...d'une stipulation que l'on » fait pour soi-même ». ). l). 50, 1,122. CHAPITRE VI A QUELLE ÉPOlJL'E CESSE L'OBLIGATION DU RENOUVELLEMENT. Rigoureusement,...

Journal des tribunaux et revue judiciaire

1888
...propre nom que pour soi-même » et n'admet, à l'art. 112 1. la stipulation au profit d'un tiers que « lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre. » Il paraît ressortir de ces dispositions que, seul,...

Droit romain:- De la location des biens ruraux à prix d'argent et à ..., Nide 4

Louis Delaplanche - 1889 - 346 sivua
...faite à un tiers comme condition de la première stipulation. Or, que dit l'article M 21 ? Qu'on peut stipuler au pro'fit d'un tiers, lorsque telle est...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même. »(Herbault, Traité des assurances sur la vie, p. 182.) Il faudra appliquer à cette stipulation toutes...

Droit romain:- Le tributum civium romanorum ex censu: Droit français:- De l ...

Théocharis N. Végléris - 1890 - 280 sivua
...légitime et comporte essentiellement l'application de l'art. 1121. « On peut stipuler au profitd'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. » Notre convention est donc valable puisqu'elle rentre...

Die Obligationsverhältnisse des österreichischen allgemeinen ..., Nide 1

Josef von Schey - 1890 - 756 sivua
...209 ff. Uno \o barf оиф mit Lambert 1. cp 8 (Dgt. oben 9l. 15) art. 1121 Code oerftanben rocrbeu: „lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même"? 19 îlucf) bieâ bereit^ oben § 40 9Î. 25 aiiflebeutct. 20 <3o j. 93. meint .porn aa C. <5. 93, bet...




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