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" On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. "
Journal des notaires et des avocats - Sivu 327
1833
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

1890
...cas prévu par l'article 1121 du code civil, aux termes duquel on peut valablement stipuler au prolil d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait note; Bruxelles, 7 mare 18+4 (pAsic. BELGK, 184Д, 11,3-28, ; trib. de Gand, S mars 1835 (Belg.jud.,\foS,...

L'avocat de tout le monde: guide pratique de législation usuelle ... avec ...

Paul Cunisset-Carnot - 1891 - 450 sivua
...ayants-cause ; elles ne nuisent point aux tiers, et elles ne leur profitent pas. On peut cependant stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Mais pourtant deux règles trouvent place ici, très importantes...

Codes

Belgian Congo - 1892
...ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement. — (C. civ. B., 1120.) *1. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait celte stipulation ne peut plus la révoquer...

De Nederlandsche rechtspraak omtrent overeenkomsten ten behoeve van derden

Jan Jacob van Troostenburg de Bruijn - 1892 - 129 sivua
...ratifler, si le tiers refuse de tenir l'engagement. Art. 1121. On peut pareillement stipuler au proflt d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait a un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer,...

Rapports de la gestion d'affaires et de la stipulation pour autrui: en droit ...

Maurice Vignes - 1892 - 288 sivua
...mais même à l'égard du tiers. De la stipulation pour autrui naît en effet une action au profit du tiers lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre (art. 1121). Pourquoi cela ? La plupart des auteurs justifient...

Jurisprudence générale: Supplément au Répertoire méthodique et ..., Nide 11

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1893
...plus; les art. 1121 et 1985 c. civ. en font foi: l'art. 1121, après avoir déclaré que l'on peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même, ajoute : « Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir...

Des donations entre époux pendant le mariage en droit romain et en droit ...

Maurice Arnette - 1893 - 368 sivua
...d'après l'article 1121 du code civil, dont les termes sont les suivants : « On peut personnellement stipuler au profit d'un tiers lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à autrui. » Elle justifie ainsi l'application de l'article 1121 :...

L'Industrie électrique: revue de la science électrique et de ses ..., Nide 3

1894
...c'est celui-là qui régit les stipulations pour autrui. « Article 1121. — On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait celte stipulation ne peut plus la révoquer,...

Corps de droit fiscal, Nide 1

Émile Aerts - 1895
...contradictoire avec l'obligation civile, que le pouvoir d'y contrevenir impunément. 221. On peut néanmoins stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre (cc, art. n21 et n65). Il en résulte que, hors cette exception,...

Sui contratti di assicurazione sulla vita a favore di terzi

Umberto Navarrini - 1895 - 31 sivua
...compagnia un diritto attuale che entra a far parte senza dubbio del suo (1) « On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-méme ou d'une donation que l'on fait à un autre », patrimonio (1). Contemporaneamente, tale...




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