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" On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. "
Journal des notaires et des avocats - Sivu 327
1833
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La nature juridique de l'élection politique

G. M. Labrousse - 1901 - 164 sivua
...que le législateur a accouplé à côté de lui l'art. 1121 qui s'exprime : « On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soimême ou d'une donation que l'on fait à un autre » La stipulation pour autrui faite « comme condition...

Jurisprudence commerciale et maritime de Nantes ..., Nide 45;Niteet 1903–1904

1903
...raison que ce genre de contrat esl une application de l'art. 1121 du Code civil ainsi conçu: « On peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre; celui qui a fait celte stipulation ne peut plus la révoquer...

Les conventions militaires dans la guerre continentale

Réginald Emanuel - 1904 - 226 sivua
...s'engager ni stipuler en son propre nom que pour soi-même. On a pu répli.qiicr qu'il est possible de stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est...d'une stipulation que l'on fait pour soi-même, et que les associés sont censés s'être donné réciproquement le pouvoir d'administrer l'un pour l'autre....

Du rôle et des droits de la jurisprudence en matière civile: 1804-1904

Marcel Mornet - 1904 - 197 sivua
...soi-même » ; le deuxième article, d'aspect bien modeste, d'allure bien timide : « on peut pareillement stipuler au profit d'un tiers lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre ». Et cependant, grâce à l'interprétation que la jurisprudence...

Jurisprudence des tribunaux: recueil critique et doctrine, Nide 52

1904
...réclamée; Attendu qu'il s'agil ici d'un cas d'application de l'art. 1121C. civ., qui valide la stipulation au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi ; Attendu en effet qu'en stipulant une vente et un achat, les contractants ont stipulé la servitude...

Lois en vigueur dans l'État indépendent du Congo: textes annotés d'après les ...

Congo Free State - 1905 - 759 sivua
...ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement. 21 On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer...

La Revue legale, Nide 11

1905
...ce contrat si usuel, la jurisprudence s'est emparée de l'article 1121, qui autorise "la stipulation au profit d'un tiers lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même." A l'aide de ce texte, elle a édifié tout un système juridique, qu'il serait trop long l'exposer...

Des industries accessoires au contrat de transport par chemin de fer ...

Charles Calot - 1905 - 130 sivua
...doctrine a été critiquée. On a soutenu que, toute stipulation au profit d'un tiers étant valable, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même (C. civ., art. 1121) le contrat doit être déclaré valable si le propriétaire au profit duquel il...

Journal des avoués, ou recueil general ..., Nide 47

1834
...mais pour un tiers , et qu'on ne peut stipuler en son propre nom que pour soi-même ; l'art. liai, CG, permet de stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle...soi-même, et c'est précisément le cas où se trouvait Deschamps , 17111 ne stipulait en faveur d'un tiers que doits son propre intérêt ; — Attendu que...

Code civil: annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux ...

France - 1906 - 619 sivua
...Obligat., 254 8. — S. eod. ro, 73 8. — T. (87-97;, eod. v>, 78 8. Art. 1121. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut la révoquer,...




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  3. Tarkennettu haku kirjat-palvelussa
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