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Teokset Teokset 21 - 30 / 175 haulle On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition....
" On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. "
Journal des notaires et des avocats - Sivu 327
1833
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Le droit civil français: suivant l'ordre du code, Nide 5

Charles Bonaventure Marie Toullier, Martin Jouaust - 1839
...donataire, lorsqu'il est chargé des detles par une clause de l'acte de donation , parce que l'art. 1121 permet de stipuler au profit d'un tiers , lorsque telle est la condition d'une donation que l'on fait à un autre. M;iîs si le donateur n'a point fait du paiement de ses dettes...

Theologia practica sub titulis sacramentorum, Nide 2

Jean Baptiste Thadée Vernier - 1839
...tiers refuse de tenir l'engagement (i 120). >• On peut également stipuler au profit d'un autre, lorsque » telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour » soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre, » Celui qui a fait celte stipulation ne peul plus la...

Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, France, Urbain Loiseau - 1840 - 848 sivua
...ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement. C. 1142, 1146 s., 1338. 11*1. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer,...

Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...porté fort, aux termes de l'art. 3012, C. civ. (Cass., 16 février 1814.) 1121. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même , ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui H fait cette stipulation ne peut plus la révoquer,...

Répertoire de l'administration et de la comptabilité des ..., Nide 2

Germain Roche - 1842
...peut-elle être privée d'une fondation qu'elle a acceptée? L'art. liai du Code civil porte qu'on peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait a un autre, et que l'auteur de la stipulation ne peu, t plus la révoquer...

Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

1842 - 1081 sivua
...fraude est l'art de violer les lois pour tromper la justice ou les tiers. . i 121. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers , lorsque telle est...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer,...

Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Nide 6

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847
...condition). La conslitution de la rente esl, dans ce second cas, une application de l'art. 1 121 c. civ., qui permet de stipuler au profit d'un tiers , lorsque telle est la condition d'une slipulalion que l'on fait pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre. Toutefois ,...

Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et ..., Nide 6

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847
...ce second cas, une application de l'ait. 1 121 c. civ., qui permel de stipuler au profil d'un liers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre. Toutefois , M. Duranton interprète autrement que nous...

Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - 1848 - 1408 sivua
...1121, 1142, 1146*., 1 165, 1226 •., 1338, 1375, 1998. 1121. On peut pareillement stipuler au profil d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer,...

Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Nide 21

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1849
...nom qne ponr soimême. Et, toutefois, l'art. 1121 ajoute : «On peut néanmoins stipuler au prollt d'un tiers lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait celte stipulation ne peut plus la révoquer,...




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