Haku Kuvahaku Maps Play YouTube Gmail Drive Kalenteri Lisää »
Kirjaudu sisään
Teokset Teokset 31 - 40 / 180 haulle On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition....
" On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. "
Journal des notaires et des avocats - Sivu 327
1833
Koko teos - Tietoja tästä kirjasta

Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et ..., Nide 2

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1849
...nom que pour solmême. Et, toutefois, l'art. 1121 ajoute : «Ou peut néanmoins stipuler au protlt d'un tiers lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer,...

Discussion du Conseil d'État et du Tribunat sur le Code Civil: avant la ...

Francia, Francia. Conseil d'État - 1841 - 838 sivua
...promis de faire ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement. ARTICLE 1121. On peut pareillement stipuler, au profit d'un tiers, lorsque telle est...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer,...

Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

1850
...entente de l'art. 11*21, Cod. t-iv. — En effet, aux termes de cet article, un peut stipuler au profil d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on lait à un autre. Comme on le voit, la loi n'envisage ici la stipulation...

Nouvelle loi sur le régime hypothécaire, accompagnée de tous les documents ...

1851 - 564 sivua
...d'un tiers ; la position des parties est exactement la même. • Le principe, messieurs, qu'on peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation qu'on fait pour soi-même, est écrit dans l'article 1121 du code civil, en sorte qu'en droit je puis...

Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l'analyse ...

France - 1852
...stipuler en son propre nom que ponr soi-même (art. 1 1 I9), « on peut néanmoins, dit a l'ur!. 1121, stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...« d'une stipulation que l'on fait pour soi-même (c'est le premier cas), e ou d'une donation que l'on fait à un autre (c'est le second cas). » 1II....

Traite des droits d'enrégistrement, de timbre, d'hypothèque, et des ...

P. L. Chamionnière - 1852
...en général. Voy. n"' 178 et suiv. 997. On peut, aux termes de l'art, liai, stipuler au proûld'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même. C'est l'exception que nous avons indiquée plus haut. Une pareille stipulation, quoique obligatoire...

Theologia dogmatica et moralis ad usum seminariorum, Nide 3

J. J. Fraignier - 1853
...général, s'engager, ni stipuler, en son propre nom, que pour soi-même. ART. 1121. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers , lorsque telle est...condition d'une stipulation que l'on fait pour soimême ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer,...

Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Nide 14

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1853
...entre-vifs, Obligation, Propriété). — Toutefois, notre code permettant de stipuler pour autrui, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un aulre (art. 1121), et peimetlanl ég*lemenl les substiiuiions...

Des donations entre-vifs et des testaments, Nide 1

Émile Saintespès-Lescot - 1855
...son concours, et que dès lors elle devait être régie par l'art. 1121, aux termes duquel on peut stipuler au profit d'un tiers , lorsque telle est...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Il est certain que cette dérogation aux principes dispense...

Des donations entre-vifs et des testaments: ou, Commentaire du titre ..., Nide 1

M. Troplong (Raymond-Théodore) - 1855
...formelle la charge de donner ou de rendre. L'art. \\ 2l dit: « On peut pareillc> ment stipuler au profil d'un tiers, lorsque telle est > la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi> même, ou d'une donation que l'on fait à un autre. > Celui qui a fait celle stipulation ne peut...




  1. Oma kirjastoni
  2. Ohjeet
  3. Tarkennettu haku kirjat-palvelussa
  4. Lataa ePub
  5. Lataa PDF