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" On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. "
Journal des notaires et des avocats - Sivu 327
1833
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Nide 21

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1849 - 640 sivua
...nom qne ponr soimême. Et, toutefois, l'art. 1121 ajoute : «On peut néanmoins stipuler au prollt d'un tiers lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait celte stipulation ne peut plus la révoquer,...

Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Osa 147,Nide 21

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1849 - 664 sivua
...nom que pour solmême. Et, toutefois, l'art. 1121 ajoute : «Ou peut néanmoins stipuler au protlt d'un tiers lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer,...

Discussion du Conseil d'État et du Tribunat sur le Code Civil: avant la ...

1841 - 850 sivua
...promis de faire ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement. ARTICLE 1121. On peut pareillement stipuler, au profit d'un tiers, lorsque telle est...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer,...

Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

1850 - 576 sivua
...entente de l'art. 11*21, Cod. t-iv. — En effet, aux termes de cet article, un peut stipuler au profil d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on lait à un autre. Comme on le voit, la loi n'envisage ici la stipulation...

Nouvelle loi sur le régime hypothécaire, accompagnée de tous les documents ...

1851 - 580 sivua
...d'un tiers ; la position des parties est exactement la même. • Le principe, messieurs, qu'on peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation qu'on fait pour soi-même, est écrit dans l'article 1121 du code civil, en sorte qu'en droit je puis...

Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l ..., Niteet 1–2

France - 1852 - 646 sivua
...stipuler en son propre nom que ponr soi-même (art. 1 1 I9), « on peut néanmoins, dit a l'ur!. 1121, stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...« d'une stipulation que l'on fait pour soi-même (c'est le premier cas), e ou d'une donation que l'on fait à un autre (c'est le second cas). » 1II....

Traite des droits d'enrégistrement, de timbre, d'hypothèque, et des ...

P. L. Chamionnière - 1852 - 586 sivua
...en général. Voy. n"' 178 et suiv. 997. On peut, aux termes de l'art, liai, stipuler au proûld'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même. C'est l'exception que nous avons indiquée plus haut. Une pareille stipulation, quoique obligatoire...

Theologia dogmatica et moralis ad usum seminariorum, Nide 3

J. J. Fraignier - 1853 - 488 sivua
...général, s'engager, ni stipuler, en son propre nom, que pour soi-même. ART. 1121. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers , lorsque telle est...condition d'une stipulation que l'on fait pour soimême ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer,...

Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Nide 14

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1853 - 966 sivua
...entre-vifs, Obligation, Propriété). — Toutefois, notre code permettant de stipuler pour autrui, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un aulre (art. 1121), et peimetlanl ég*lemenl les substiiuiions...

Des donations entre-vifs et des testaments, Nide 1

Émile Saintespès-Lescot - 1855 - 618 sivua
...son concours, et que dès lors elle devait être régie par l'art. 1121, aux termes duquel on peut stipuler au profit d'un tiers , lorsque telle est...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Il est certain que cette dérogation aux principes dispense...




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