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Teokset Teokset 41 - 50 / 180 haulle On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition....
" On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. "
Journal des notaires et des avocats - Sivu 327
1833
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Commentaire sur le code Napoléon, Nide 2

Jacques Marie Boileux, France - 1856
...père une rente de 1,000 fr. que je lui dois à titre d'aliment. » L'article 1121 permet en effet de stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est...la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi(1) Ca»«.. I" mai 1913, Dcv. P«l. L'arllcle OS5 Pr. fait illusion à cette disposition de II...

Commentaire du Code de commerce et de la législation commerciale, Nide 2

i.e. François Isidore Alauzet - 1856
...il n'est pas nécessaire que l'autre partie donne un nouveau consentement. « On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque « telle est...la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi« même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui « a fait cette stipulation ne peut...

Commentaire sur le code Napoléon, Nide 4

Jacques-Marie Boileux - 1856
...une mile viagère : cet acte est valable, quoique sous seing privé; car on peut stipuler pour autrui lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même (1121). L'art. 1973 s'exprime formellement sur ce point, lorsqu'il s'agit de la création d'une rente...

Les Codes français conformes aux textes officiels avec la conférence des ...

France - 1857
...tiers refuse de tenir l'engagement. (c. 1142, un; s.; ratifical., 1558.) 1121. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer,...

Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

1857
...art. 1 121, 1319,2011 et 2021, (!od Nap.;— Attendu que, suivant l'art. 1121 «on peut stipuler au <f profit d'un tiers, lorsque telle est la condition « d'une stipulation que l'on fait pour soi-mè« me...»;— Que, dans l'acte du 13 janv. 18,48, contenant vente de la maison de Libourne...

Traite des droits d'enrégistrement, de timbre, d'hypothèque, et des ...

P. L. Chamionnière - 1852
...profit d'un établissement public. — Délibération du 3l juillet 1819. . L'art. 1 121, C. civ., permet de stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle...condition d'une stipulation que l'on fait pour soimême ou d'une donation que l'on fait à un nuire. l,i stipulation peut avoir pour cause la libération du...

Commentaire sur le code Napoléon, Nide 6

Jacques-Marie Boileux - 1859
...les donations; sauf les cas deréduction et de nullité énoncés dans l'article 1970. •= On peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre (1121) : — L'article 1973, conçu en termes généraux,...

Cours de droit civil français, Nide 2

Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863
...cas de validité d'une stipulation au profit d'un tiers, en disant dans l'article 1121 qu'on « peut stipuler au profit d'un tiers, « lorsque telle est...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. » * Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus...

Revue critique de législation et de jurisprudence, Nide 17

1860
...destruction, mais seulement contre les pertes dont il serait responsable. c. Il est permis, at-on ajouté, de stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation qu'on fait pour Boi-même (art. 1121, C. Nap.). C'est cette disposition qui transporte ait initia au...

Œuvres de Pothier, Nide 10

Robert Joseph Pothier - 1861
...même article. (') F. art. 1165, C.civ. « dans le cas prévu par l'art. 1121. s Art. 1121 : « On peut stipuler « au profit d'un tiers , lorsque telle «...d'une stipulation « que l'on fait pour soi-même ou « d'une donation que l'on fait à un « autre. Celui qui a fait cette stipulalivres, et même contre...




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