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Teokset Teokset 51 - 60 / 183 haulle On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition....
" On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. "
Journal des notaires et des avocats - Sivu 327
1833
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Traité du contrat de transport par terre en général et spécialement par ...

D. Ch Duverdy - 1861 - 512 sivua
...stipulé pour lui, dans les termes de l'article H2i du Code Napoléon, qui permet de stipuler pour un tiers lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même. Or n'est-il pas évident que l'expéditeur qui convient que les marchandises seront remises en tel...

Les codes haïtiens annotés ...: code civil

1865
...l'engagement. —G. civ., 912, 913, 933, 936, 955, 1013, 1123, 1161, 1762. Art. 913. On peut également stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer,...

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1865
...a promis de faire ratilier si le tiers refuse de tenir l'engagement. Art. 21. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on lait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer...

Les obligations en droit romain avec l'indication des rapports entre la ...

J. P. Molitor - 1866 - 730 sivua
...Le Code civil a essayé de comprendre ces exceptions sous les dispositions de l'art. 1121 : On peut stipuler au profit d'un tiers lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soimême on d'une donation que l'on fait à un autre. Duranton (X, n° 235) a fort bien montré que toutes les...

Les codes de l'empire français: contenant la constitution du 14 Janvier-25 ...

1866 - 736 sivua
...ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement. C. 1142, 1146 s., 1338. ll*l. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'ini donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer,...

Decisions of the Supreme Court, Vice-Admiralty Court & Bankruptcy Court of ...

1866
...benefit of a third party, tho' that third party does not join in the deed : " On " peut pareillement stipuler au profit d'un tiers " lorsque telle est...condition d'une stipulation, " que l'on fait pour soi même, ou d'une donation " que l'on fait à un autre." Article, a party may take burden upoa hinuelf...

Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

1866 - 920 sivua
...tiers refuse de tenir l'engagement. — 1142, 1146, 1338. 1121. On peut pareillement stipuler au proGt n. 479, n. 7, 480, n. 4, 481, n. 2. !.--!'• Code do 3 br. an iv, art. 60S, n. 8, met au ou d'une donation que l'on fait h un autre. Celui qui a fait cette stipulation , ne peut plus la révoquer...

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1866
...le tier? refuse i de tenir l'engagement. » Art. 21. « On peut pareil lenient stipuler au pro' lit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une • stipulation que l'on fait pour soi-même, ou d'une < donation que l'on fait à un autre. Celui qui a . fait cette stipulation ne peut plus la...

Explication élémentaire du Code Napoléon: mise en rapport avec la ..., Nide 2

Jean Joseph Delsol - 1867
...Code admet plusieurs dérogations à cette règle générale. Ainsi, nous avons vu que l'art. 1121 permet de stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Pareillement, les substitutions et les donations de biens...

Revue du notariat et de l'enregistrement ...

1867
...les yeux des lecteurs de la Revue le texte de ces deux articles. Art. 1121 . — On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou dune donation que l'on fait à un autre. Celui gui a fait cette stipulation ne peut plus la révoguer,...




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