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Teokset Teokset 61 - 70 / 185 haulle On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition....
" On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. "
Journal des notaires et des avocats - Sivu 327
1833
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Explication élémentaire du Code Napoléon: mise en rapport avec la ..., Nide 2

Jean Joseph Delsol - 1867
...qui a promis de faire ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement. H 2l. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-mâme, ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait celle stipulation ne peut...

Commentaire du code de commerce et de la législation commercial: Des bourses ...

France - 1868
...et il n'est pas nécessaire que l'autre partie donne un nouveau consentement. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soimême ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer...

Codes et lois usuelles, Nide 1

France - 1869
...qui a promis de faire ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement. 1121. Ou peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soimême ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut pías la révoquer,...

Traité de l'expropriation pour cause d'utilité publique en Belgique, Nide 2

Charles Joseph Victor Jules baron Del Marmol - 1869
...général, il y est apporté une dérogation par l'article 1121 du Code civil, qui dispose que l'on peut stipuler au profit d'un tiers,, lorsque telle est...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même. Or, le bailleur, ici, stipule le profit de l'expropriant, et il le fait dans un but parfaitement explicable,,...

Revue du notariat et de l'enregistrement ...

1869
...Duvcrgier invoque, à l'appui de son opinion, l'art. 1121, C. Nap., lequel dispose qu'il est permis de stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'onfciii pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre, eu ajoutant que celui qui a...

Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et ..., Osa 2

1869
...l'art, i 121; Attendu que, d'après ce dernier article, on ne peut stipuler au profit d'un tiers que lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre, c'est-à-dire, en d'autres termes, que la stipulation...

Des suretés réelles du bailleur d'immeubles en droit romain et en droit français

Arthur Moret - 1870 - 195 sivua
...de son objet. Ce premier argument écarté, on invoque l'art. H 21 CN, en vertu duquel il est permis de stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même. Cette disposition transporterait au bailleur le bénéfice de l'assurance passée par le preneur. Ainsi...

Des assurances sur la vie dans leur rapport avec les principes du droit ...

Léon-Adrien de Montluc - 1870 - 337 sivua
...piemier, et moi seul, qui en souffrirai. (Inst.. loc., cit.) * Cet article est ainsi conçu : « On peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même, ou d'une dotlaiion que l'on fait à un autre.... » pour un cas spécial, si l'on n'avait pas entendu...

Traité de l'exercice et de l'extinction des actions publique et privée qui ...

Achille François Le Sellyer - 1870
...article nous paraît complètement étranger à la question. Il porte, en effet, que 1' « on peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque « telle est...d'une stipulation que l'on fait pour « soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. » Or, le tribunal iie se trouve ni dans l'un ni dans...

Jurisprudence générale du royaume: répertoire méthodique et ..., Nide 21

Désiré Dalloz - 1849
...stipuler en son propre nom que pour soimême. Et, toutefois, l'art. 1121 ajoute : «On peut néanmoins stipuler au profit d'un tiers lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donalion que l'on fail à un autre. Celui qui a fait celle stipulation ne peut plus la révoquer,...




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