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Teokset Teokset 71 - 80 / 187 haulle On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition....
" On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. "
Journal des notaires et des avocats - Sivu 327
1833
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Jurisprudence du port d'Anvers

1871
...courtier, à t l'entrée et à la sortie; » Attendu qu'aux termes de l'article 1121 du Code civil, on peut stipuler au profit d'un tiers , lorsque telle est...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ; Attendu que le même article ajoute que cette stipulation ne peut plus être révoquée par celui...

Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Nide 49

1871
...dérogation à ce principe; que, d'après cette disposition, il est permis de stipuler pour autrui, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ; Attendu qu'il s'agit donc de savoir : 1' si Fredholm a contracté pour lui-mcme; 2' si, comme condition...

Droit romain -- De la collatio bonorum et de la collatio dotis: Ancien droit ...

Adhémar Esmein - 1872 - 409 sivua
...général stipuler en son propre nom que pour soi-même le Code ajoute dans l'art. 1 121 : « On peut stipuler au profit d'un tiers lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'un donation que l'on fait à un autre, celui qui à fait cette stipulation ne peut plus la révoquer...

Revue du notariat et de l'enregistrement ...

1872
...en général, stipuler en son propre nom pour autrui, il en est autrement, au termes de l'art. H20, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ; — Attendu qu'il s'agit donc de savoir : 1° si Fredliolm a contracté pour lui-même; 2° si, comme...

De la nature juridique de la cession de créance en droit romain et du ...

René Garraud - 1873 - 172 sivua
...analogue à celle que l'article 1121 du Code civil a pour but de Irancher : « On peul pareillement stipuler au profit d'un tiers lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait celte stipulation ne peut plus la révoquer...

Explication théorique et pratique du Code civil: contenant l'analyse ...

France - 1873
...cas d'inexécution, être demandés soit au tiers, soit à moi-même. 1121. — On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou (1) Aubry et Rau (III, p. 222); Larombière ( art. 1120, n«2); Demolombe(I, n» 216 ). d'une donation...

Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le ..., Nide 3

Gabriel Massé - 1874
...peut en général stipuler en son propre nom que pour soi-même; mai, d'après l'article 1121, on peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation, ajoute le même article,...

Legislation et jurisprudence sur le transport des marchandises par chemins ...

Louis Sarrut - 1874 - 635 sivua
...73, 2, 135. D. 73, 5, 102, n° 12. (2) Art. 1121. C. civ. « On peut pareillement stipuler au proflt d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait a un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer...

Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de ..., Osa 3

1876
...une exception à ce principe dans l'article 1121 du code civil, qui porte : • On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre »; < Considérant que, d'après ces principes, il est...

Traité théorique et pratique de droit commercial, Nide 2

H. Biot - 1876
...pour autrui, c'est acquérir une créance, un droit dont le bénéfice sera pour un tiers. On peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer,...




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