...exception, la disposition de l'article 1121, qui porte que l'on peut stipuler au profit d'un fiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Nous avons fourni, sur cette disposition, des développements...

...en principe, les contrats ne peuvent ni leur nuire ni leur profiter (art. 1165). Toutefois on peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre (art. 1121). C'est ainsi que dans les marchés de travaux...

...pour autrui, c'est acquérir une créance, un droit dont le bénéfice sera pour un tiers. On peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer,...

...cas de validité d'une stipulation au profit d'un tiers, en disant dans l'article 1121 qu'on « peut stipuler au profit d'un tiers, « lorsque telle est...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre ». 50. Dans l'ancienne jurisprudence, il y avait controverse...

...par Vinoelst; qu'il est en effet permis, aux termes de l'article 1121 du code civil, de slipulerau profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même; que la clause par laquelle Vinoelst a imposé à l'acquéreur l'obligation de payer les contributions...

...promis de faire ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement, (1 12o) — On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on a faite pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre; celui qui a fait cette stipulation,...

...suprême, qui s'est fondée en droit sur ce « qu'aux termes de l'article 1121, C. civ., « on peut stipuler au profit d'un tiers lorsque telle est la « condition d'une stipulation que l'on fait pour soi« même. » En cet état de la jurisprudence, les entrepreneurs wu ront soin de ne se dessaisir...

...l'article 1121 concernant les stipulations faites pour un tiers. On peut, par exception, stipuler pour un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. En vendant mon fonds, je puis stipuler que l'acheteur,...

...un texte formel de notre Code. L'article 1121 est, en effet, ainsi conçu : « On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation, que l'on fait pour soi-même, ou d'une donation, qte l'on fait à un autre. Celui, qui a fait cette stipulation, ne peut plus la...

...en principe, les contrat* ne peuvent ni leur nuire ni leur profiter (art. 1165). Toutefois on peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre (art. 1121). C'esl ainsi que dans les marchés de travaux...