...interdite. Dans le cas d'enlèvement, lorsque l'époque de cet enlèvement se Rapportera à celle de lu Conception, le ravisseur pourra être, sur la demande des parties intéressées, déclaré père de entant. 341. La recherche de la maternité est admise. f L'enfant qui réclamera sa mère sera tenu...

...qui y auront intérêt. 340. La recherche de la paternité est interdite. Dans le cas d'enlèvement, lorsque l'époque de cet enlèvement se rapportera...parties intéressées, déclaré père de l'enfant. - C. 342. - J. ci-. 3. - P. 341-344, 354-557. 341. La recherche de la maternité est admise. L'enfant...

...y auront intérêt. ,.. 540. La recherche de la paternité est interdite. Dans le cas d'enlèvemei lorsque l'époque de cet enlèvement se rapportera à celle de la conception , ravisseur pourra être , sur la demande des parties intéressées, déclaré pt de l'enfant. —...

...interdite. Dans le cas d'enlèvement, lor-quc l'époque de cet enlèvent''!!! se rapporiera à ce!le de la conception, le ravisseur pourra être, sur la...demande des parties intéressées, déclaré père de 1 enlant. (C. 342. P. ôois) 54t. La recherche de la maternité esl admise. — . .'• ,.¡ int qui...

...paternité c.«f interdite. Il n'ya d'exception à celte règle salutaire que dans lès cas d'enlèvement, lorsque l'époque de cet enlèvement se rapportera à celle de la conception. Le ravisseur alors pourra être, sur la demande des parties intéressées, déclaré père de l'enfant. Combien...

...Code civil, ainsi conçu: «La recherche de la paternité est interdite. Dans le cas «d'enlèvement, lorsque l'époque de cet enlèvement se «rapportera...parties intéressées, « déclaré père de l'enfant. » D'après un autre système, la filiation même peut être établie par témoins, le but de la preuve...

...haïtien : • Art. 340. La recherche de la paternité est interdite.— Dans le cas d'enlèvement, « lorsque l'époque de cet enlèvement se rapportera à celle de la conception, le ravis« senr pourra être, sur la demande des parties intéressées, déclaré père de l'en« fant....

...qui y auront intérêt. 540. La recherche de la paternité est interdite. Dans le cas d'enlèvement, trau — Pén. 354 à 357. 541 . La recherche de la maternité est admise. — L'enfant qui réclamera sa...

...naissance. » « Art. 340. La recherche de la paternité est interdite : dans le « cas d'enlèvement, lorsque l'époque de cet enlèvement se rapportera...parties intéressées, déclaré père de l'enfant. » Pour les enfants adultérins ou incestueux qui ne peuvent être reconnus, on admet le droit de demander...

...recherche de la paternité. 340 — La recherche de la paternité est inlerdile. Dans le cas d'enlèvement, lorsque l'époque de cet enlèvement se rapportera...demande des parties intéressées, déclaré père de l'cnfunl. = Notre ancienne jurisprudence, ainsi que nous l'avons déjà dit, admeltait la maxime Creditw...