 | Julien Hayem, Jules Périn - 1878 - 354 sivua
...tardivement effacé de notre Code,) est cru sur son affirmation, pour la quotité des gages, pour le paiement du salaire de l'année échue, et pour les à-comptes donnés pour l'année courante. » — Les trois cas peuvent très-bien s'appliquer aux apprentis; il n'est pas rare, en effet, que... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 sivua
...déterminée. Art. 1781. Le maître est cru sur son affirmation : Pour la quotité des gages ; pour le lequel il possède. Art. 1728. Le preneur est tenu de deux obligations principales : 1° Section II. — Des voitnriers par terre et par eau. Art. 1782. < Les voituriers par terre et. par... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1884 - 1106 sivua
...portait : « Le maître est cru sur son affirmation, » — Pour la quotité des gages ; — Pour le paiement du salaire de l'année » échue; — Et...pour les à-comptes donnés pour l'année courante. » Ce texte contenait une double dérogation au droit commun : 4° il interdisait au domestique Je... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 sivua
...l Zit. V 1781. Le maître est cru sur son affirmation, — Pour la quotité des gages; — Pour le paiement du salaire de l'année échue; — Et pour les à-comptes donnés pour l'année courante. 1 781. demjenigen, ber bie ®tenfte gebungen !)at, rptrb ouf feine eibltdje S8er= fidjerung geglaubt,... | |
 | Henry Fougère - 1905 - 238 sivua
...ainsi conçu : « Le maître est cru sur « son affirmation pour la quotité des gages, pour le « paiement du salaire de l'année échue et pour les « à-comptes donnés pour l'année courante. » Une telle législation est contraire à toute justice et au principe d'égalité entre les citoyens... | |
 | Maurice Noël - 1907 - 480 sivua
...il est inique : « le maître est cru sur son affirmation — pour la quotité des gages — pour le paiement du salaire de l'année échue — et pour les à-comptes donnés pour l'année courante » , celte disposition d'un autre âge, qui violait le principe d'égalité proclamé par la constitution,... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1907 - 736 sivua
...portait : « Le maître est cru sur son affirmation. — Pour la « quotité des 9a9es. — Pour le paiement du salaire de l'année « échue — et pour les à-comptes donnés pour l'année cou« rante s. Ce texte contenait une double dérogation au droit commun : 1» il interdisait au salarié... | |
 | Alexandre Woycicki - 1909 - 288 sivua
...l'article 1781 dit : « le maître est cru sur son am'rmation, pour la quotité des gages, pour le paiement du salaire de l'année échue, et pour les à-comptes donnés pour Tannée courante ». Le premier point, donnant la liberté du contrat, limite la durée du louage ;... | |
 | 1867 - 1038 sivua
...voici le texte : « Le maître est cru sur son affirmation pour la quotité des gages, pour le payement du salaire de l'année échue, et pour les à-comptes donnés pour l'année courante. B Pourquoi le maître? Pourquoi pas aussi l'ouvrier? Est-ce qu'aujourd'hui la parole de l'ouvrier ne... | |
 | Simone Goyard-Fabre - 2000 - 324 sivua
...ouvriers», c'est «le maître (qui) est cru sur son affirmation, pour la quotité des gages, pour le paiement du salaire de l'année échue, et pour les à-comptes donnés pour l'année suivante» (art. 1781). Cf. André-Jean Arnaud, Essai d'analyse structurale, op.cit.,p. 84-85. 3. «... | |
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Le maître est cru sur son affirmation , Pour la quotité des gages ; Pour le paiement du salaire de l'année échue ; Et pour les à-comptes donnés pour l'année courante. 
