 | René Garraud - 1907 - 702 sivua
...Monlesquieu, « une loi admirable : c'est celle qui veut que le prince, étalili « pour faire e\éculer les lois, prépose un officier dans chaque « tribunal pour poursuivre en son nom tous les crimes, de « telle sorte que la fonction des délateurs est inconnue parmi « nous : la partie publique veille... | |
 | Gustave Boissière - 1911 - 576 sivua
...public, qui date chez nous des rois de la deuxième race est-elle un grand propres. « Nous avons, écrit Montesquieu', une loi admirable; c'est celle qui veut...pour faire exécuter les lois, prépose un officier en chaque tribunal, pour poursuivre tous les crimes. » Certes, il faut des garanties sérieuses pour... | |
 | Eugène Garsonnet - 1912 - 958 sivua
...du ministère pu183. Les membres du ministère pu- blic, p. 293. 177. « Nous avons aujourd'hui, dit Montesquieu, une loi « admirable : c'est celle qui...tribunal « pour poursuivre en son nom tous les crimes, de telle sorte « que la fonction des délateurs est inconnue parmi nous, la « partie publique veille... | |
 | 1881 - 590 sivua
...conception du ministère public, dont Montesquieu disait : uNous avons aujourd'hui une loi admirable, celle qui veut que le prince, établi pour faire exécuter...tribunal pour poursuivre en son nom tous les crimes, de sorte que la fonction des délateurs est inconnue parmi nous. » Et Hcnrion de Pansey : « L'établissement... | |
 | Francis G. Snyder - 2000 - 370 sivua
...une loi admirable: c'est celle qui veut que le prince, etabli pour faire executer les lois, prepose un officier dans chaque tribunal, pour poursuivre, en son nom, tous les crimes: de sorte que la fonction des delateurs est inconnue parmi nous; et, si ce vengeur public etoit soupconne... | |
 | Guy Fitoussi - 2007 - 682 sivua
...aller aux honneurs et à la fortune, chose que nous ne voyons point parmi nous. Nous avons aujourd'hui une loi admirable : c'est celle qui veut que le prince,...tribunal, pour poursuivre, en son nom, tous les crimes : de sorte que la fonction des délateurs est inconnue parmi nous ». Deuxième partie, Chapitre II,... | |
 | Gaetano Filangieri - 1799 - 532 sivua
...nous n« » voyons point parmi nous. — Nous avons » aujourd'hui une loi admirable ; c'est cella » qui veut que le prince établi pour faire » exécuter les lois, prépose un officier dans 5> chaque tribunal, pour poursuivre en son, » nom tous les crimes ; de sorte que la foncv tion des... | |
 | 1905 - 606 sivua
...»Nous avons aujourd'hui, dit Montesquieu, une loi admirable: c'est celle qui veut que le prince . . . prépose un officier dans chaque tribunal pour poursuivre en son nom tous les crimes, de telle sorte que la fonction des délateurs est inconnue parmi nous; la partie publique veille pour... | |
 | 1923 - 1200 sivua
...tribunaux. Montesquieu a vanté l'institution du ministère public en ces termes : « Nous avons aujourd'hui une loi admirable; c'est celle qui veut que le prince, établi pour faire exécuter 1rs loi-, pn>[io-e un officier dans chaipic tribunal pour poursuivre en son nom tous les crimes, de... | |
| |
Nous avons aujourd'hui une loi admirable : c'est celle qui veut que le prince, établi pour faire exécuter les lois, prépose un officier dans chaque tribunal pour poursuivre en son nom tous les crimes; de sorte que la fonction des délateurs est inconnue... 
