 Art. 10. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Berne, dans l'espace de quatre mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet...  Journal historique et littéraire - Sivu 2661865Koko teos - Tietoja tästä kirjasta
 | Louis Figuier, Émile Gautier - 1866 - 562 sivua
...accéder ; le protocole est, à cet effet, laissé ouvert. Art. 10. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Berne,...l'espace de quatre mois, ou plus tôt si faire se peut. 5 La Commission sanitaire des États-Unis. La guerre civile d'Amérique a été l'une des plus... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 sivua
...le protocole est à cet effet laissé ouvert. ART. 10. La présente convention sera ratifiée elles ratifications en seront échangées, à Berne, dans...l'espace de quatre mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes.... | |
 | United States Sanitary Commission - 1865 - 756 sivua
...le protocole est à cet effet laissé ouvert. ART. 10. — La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Berne, dans l'espace de quatre mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont... | |
 | Emile Littré, Grégoire Wyrouboff - 1875 - 522 sivua
...accéder : le protocole est à cet effet laissé ouvert/ 10. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Berne,...l'espace de quatre mois, ou plus tôt si faire se peut. Articles additionnels de 1868. — 1. Le personnel désigné dans l'article 2 de la convention... | |
 | France treaties - 1868 - 838 sivua
...(1) : le Protocole est, à cet effet, laissé ouvert. ART. 10. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Berne,...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Genève, le 22e jour du mois d'août de l'an de grâce 1864. CH. JAGERSCHMIDT. H. DE PRÉVAL. BOUDIER. ROBERT VOLZ.... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1869 - 492 sivua
...accéder ; le protocole est à cet effe laissé ouvert. ART. 10. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Berne,...l'espace de quatre mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | 1870 - 738 sivua
...; le protocole est, à cet effet, laissé ouvert. Art. 10. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Berne dans l'espace de quatre mois ou plus tôt, se faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé... | |
 | 1871 - 542 sivua
...accéder : le protocole est à cet effet laissé ouvert. Art. 10. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Berne,...l'espace de quatre mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont npposé le cachet de... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1873 - 702 sivua
...accéder; le Protocole est, à cet effet, laissé ouvert. Art. 10. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Berne,...Genève, le vingt-deuxième jour du mois d'août de l'an 1864. Eobert Vole. F. Baroffto. Steiner. Westenberg. Vissehers. Jose Antonio Marques. Fenger. de Kampfe.... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1873 - 714 sivua
...accéder; le Protocole est, à cet effet, laissé ouvert. Art. 10. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Berne,...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet do leurs armes. Fait à Genève, le vingt-deuxième jour du mois d'août de l'an 1864. Robert Vole.... | |
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