 Art. 10. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Berne, dans l'espace de quatre mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet...  Journal historique et littéraire - Sivu 2661865Koko teos - Tietoja tästä kirjasta
 | 1874 - 810 sivua
...ouvert. Ант. 10. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées n Berne dans l'espace de quatre mois, ou plus tôt si...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Genève, le vingt- deuxième jour du mois d'août de l'an mil huit cent soijant''quatre. La Convention fut pour... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 sivua
...l'espace de quatre mois, on plus tôt si faire se pent. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs...Genève, le vingt-deuxième jour du mois d'août de l'an 1864. [Suivent les signatures.] Der Convention sind nachträglich beigetreten: Schweden und Norwegen... | |
 | Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - 1876 - 516 sivua
...Art. 10. La présente Convention sera ratifiee, et les ratißcations en seront echangees a ßerne, dans l'espace de quatre mois, ou plus tôt si faire...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Geneve le vingt-deuxume jaur du mois d'aoüt de l'an mil huit cent soixante-quatre.... | |
 | Karl Lüder - 1876 - 452 sivua
...laissé ouvert. ' gués en soignant ou recevant chezra ART. 10. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Berne, dans l'espace de quatre mois, DU plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signée, et y ont apposé... | |
 | Institute of International Law - 1877 - 424 sivua
...protocole est à cet effet laissé ouvert. Art. 10. — La présente convention sera ratifiée, elles ratifications en seront échangées à Berne, dans l'espace de quatre mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont opposé le cachet de... | |
 | 1878 - 154 sivua
...Protocole est, à cet effet, laissé ouvert. « ART. 10. — La présente Convention sera raiifiée et les ratifications en seront échangées à Berne,...Genève le vingt-deuxième jour du mois d'août de l'an 1864. . (Suiventles signatures). Les ratifications ayant été échangées, à Berne, le 22 juin 186S,... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 sivua
...accéder; le protocole est a cet effet laissé ouvert. X. — La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Berne...mois d'août de l'an mil huit cent soixante-quatre (seguono le firme). (Ratificata da SM H 4 dicembre 1864. — // cambio delle ratifiche ebibe luogo... | |
 | Moynier - 1882 - 294 sivua
...le protocole est, à cet effet, laissé ouvert. ART. 10. — La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Berne,...l'espace de quatre mois, ou plus tôt si faire se peut. PROJET D'ARTICLES ADDITIONNELS A LA CONVENTION DE GENÈVE (20 OCTOBRE 18O8) AIITICLK IMIKMIKK.... | |
 | Ferdinand Perels, Léon Arendt - 1884 - 510 sivua
...à cet effet laissé ouvert. ABT. X.— La prosente convention sera ratifiée, et les ratillcations en seront échangées, à Berne, dans l'espace de quatre mois, ou plus tôt si faire so peut. En fait de quoi, etc. Fait à Genève, le 22 août 1864. Arli.lcs additionnels à la contention... | |
 | Paul Mabille - 1884 - 308 sivua
...le protocole est, à cet effet, laissé ouvert. ART. 10. — La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Berne, dans l'espace de quatre mois. En foi de quoi ont signé et apposé leurs cachets les plénipotentiaires de France, de Bade, de Belgique,... | |
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