 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 sivua
...Tous les biens sont meubles ou immeubles. [322, etc., 831, etc.] CHAPITRE PREMIER. Des immeubles. 322. (517) Les biens sont immeubles , ou par leur nature,...ou par leur destination, ou par l'objet auquel ils s'appliquent, [321, 323, etc.] 823. (518) Les fonds de terre et les bâtiments sont immeubles par leur... | |
 | France. Ministère des finances - 1897 - 754 sivua
...juridiction française sera seule compétente et il sera lait application du présent décret. -'l. — Les biens sont immeubles ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l'objet auquel ¡U s'appliquent. 5. — Sont immeubles par leur nature ou par leur destination : les fonds de terre... | |
 | France. Ministère des finances - 1885 - 792 sivua
...s'app'iquent en Tunisie aux immeubles immatriculés et aux droits réels sur ces immeubles. 3. — Les bien* sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l'objet auquel ils s'appliquent. 4. — Les fonds de terre et les bâtiments sont immeubles par leur nature. 5. — Les... | |
 | François Laurent - 1878 - 688 sivua
...législation et de jurisprudence, suivant l'ordre du code civil, 11« livre, 2 volumes. Pans, 1838. par leur nature, ou par leur destination, ou par l'objet auquel ils s'appliquent. Le code range parmi les biens qui sont immeubles par leur nature, d'abord le sol, puis... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1879 - 710 sivua
...ce titre est la coutume de Paris, articles 88-95. CHAPITRE I. DES IMMEUBLES. (ART. 517-826.) 848. « Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l'objet auquel ils s'appliquent.» (Art. 517.) I. DES IMMEUBLES PAR LEUR NATURE. 849. A la rigueur, le seul immeuble par... | |
 | Québec (Province) - 1879 - 922 sivua
...— .'5 Touiller, pp. 4 et 5.- 5 Pand. Franc., 35.— CN, 51«. CHAPITRE PREMIER. DES IMMEUBLES. 375. Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l'objet auquel ils s'attachent, ou enfin par la détermination de la loi. CN,517. — CL, 454.— Pothier, Intr. Coût.,... | |
 | Belgium, Gustave Beltjens - 1881 - 1452 sivua
...de biens seulement, c'est savoir meuble« et immeubles. CHAPITRE PREMIER. DES IMMEUBLES. Art. 617. Les biens sont Immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l'objet auquel Us s'appliquent. Voy. Cit., 518 s., 522 s., 526,2118; L. liyp., art. 45. Ne sont раз immeubles par... | |
 | France - 1882 - 816 sivua
...attachés, et qui suivent le transport des fonds, comme en faisant partie. CHAPITRE PREMIER. Da Immeubles. 517. Les biens sont immeubles, ou par leur nature,...ou par leur destination, ou par l'objet auquel ils s'appliquent. sis. Les fonds de terre et les bâtiments sont immeubles par leur nature. Les bâtiments,... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 sivua
...même mois.) Art. 516. Tous les biens sont meubles ou immeubles. Chapitre Ier. — De» immeubles. ification faite par l'huissier du juge de paix, ou...qu'il aura commis. L'opposition contiendra sommai s'appliquent. Art. 518. Les fonds de terre et les bâtiments sont immeubles par leur nature. Art. 519.... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - 502 sivua
...367. — Tous les biens sont meubles ou immeubles. CHAPITRE PREMIER. — Des immeubles. Art. 368. — Les biens sont immeubles ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l'objet auquel ils s'appliquent. Art. 369. — Les fonds de terre et les bâtiments sont immeubles par leur nature. Art.... | |
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Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l'objet auquel ils s'appliquent. 
