 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - 1903 - 796 sivua
...Voy. ÉCLAIRAGE. lmages. — Voy. IMPRIMERIE, PRESSE, GRAVURES et LITROT.RAPRIRS. Immeubles. — Lee biens sont immeubles ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l'objet auquel ils s'appliquent. (C. civ., art. 518.) Lee fonds de teñe et les bâtiments sont immeubles par leur nature.... | |
 | Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - 1904 - 1202 sivua
...304. — 9 Deniolombe, 40, 41, n. 94. et 248, 249, n. 378 et s.— 2 Bolleux, 619, sur art. 526. CN 517. — Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, on par l'objet auquel Ils s'appliquent. Cône,— C. c. 344 et a., 381, 2016. CHAPTER FIRST. OF IMMOVEABLES.... | |
 | Québec (Province), Oscar Pierre Dorais - 1905 - 788 sivua
...tant corporels qu'incorporels, sont meubles ou immeubles. — N. 516. CHAPITRE I. DES IMMEUBLES. 375. Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l'objet auquel ils s'attachent, ou enfin par la détermination de la loi. — N. 517. 377. Les moulins à vent, ou à... | |
 | Muhammad al- Najjārī - 1905 - 512 sivua
...adj. Imméthodiquement ndv. ilj+\ Immeuble adj. b ens meubles et immeubles les biens sont immeubles par leur nature ou par leur destination ou par l'objet auquel ils s'appliquent ' j\ les immeubles — fictif Immigrant, ante adj. oiseau — oiseaux immigrants les immigrants... | |
 | France - 1906 - 650 sivua
...— Civ. 517 s., 527 я. R. v° Biens, 16 в. — S. eod, va, 3 8. CHAPITRE PREMIER. Des immeubles. Art. 517. Les biens sont immeubles, ou par leur nature,...ou par leur destination, ou par l'objet auquel ils s'appliquent. — Ci». 518 s., 522 s., D26, 2118, 2133; Pr. 592, 673s. R. vo Biene, 17 8. — S. eod.... | |
 | 1908 - 560 sivua
...Promulgué le 4 février.) 516. Tous les biens sont meubles ou immeubles. CHAPITRE PREMIER. Des Immeubles. 517. Les biens sont immeubles, ou par leur nature,...ou par leur destination, ou par l'objet auquel ils s'appliquent. 518. Les fonds de terre et les bâtiments sont immeubles par leur nature. 519. Les moulins... | |
 | 1914 - 894 sivua
...ensuite l'usufruit des mêmes biens et accessoires ; Attendu qu'aux termes de l'article 517 du code civil les biens sont immeubles ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l'objet auquel ils s'appliquent; Attendu que si le droit de recherches concédé par le propriétaire de l'immeuble doit... | |
 | France. Ministère des colonies, Claude Auguste Boudillon - 1915 - 596 sivua
...PREMIER Des biens immeubles. CHAPITRE PREMIER. — DES DIVERSES SORTES DE BIENS IMMEUBLES Article 2. — Les biens sont immeubles ou par leur nature, ou par leur destination ou par l'objet auquel ils s'appliquent. Article 3. — Sont immeubles par nature les fonds de terre. Présentent les mêmes caractères... | |
 | 1928 - 764 sivua
...IMMOBILIÈRETlTRK PREMIER DUS BIKNS IMMEUBLES. Cltapilre premier. - — Dee diversee sortee df, biens immeubles. 2. Les biens sont immeubles ou par leur nature, ou par leur destination ou par l'objet auquel ils s'appliquent. 3. Sont immeubles par nature les fonds de terre. Présentent les mêmes caractères et... | |
 | Delphine Majdanski - 2000 - 300 sivua
...arrêt, apparemment, de principe, puisqu'au visa de l'article 517 du Code civil. Elle affirme que « les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l'objet auquel ils s'appliquent ; [... que] la nature, immobilière ou mobilière, d'un bien est définie par la loi,... | |
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Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l'objet auquel ils s'appliquent. 
