 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 sivua
...biens en corporels et incorporels.] CHAPITRE PREMIER. Di-s Immeubles. 9l/. Les biens sont immculles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l'objet auquel ils s'appliquent. •= Immeubles. Généralement, les immeubles sont tontes les parties de la surface de... | |
 | John Smith Furlong - 1845 - 666 sivua
...not be bound without sealing and delivery. No. XIV. Code Civil. Livre Deuxieme. Titre Premier. No. 517. Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par 1'objet auquel ils s'appliquent. 518. Les fonds de terre, et les bailments sont immeubles par leur... | |
 | 1845 - 470 sivua
...DES IMMEUBLES. 4- Distinction des immeubles. 4. — Les biens sont immeubles sous trois rapports , ou par leur nature , ou par leur destination, ou par l'objet auquel ils s'appliquent (CC, 6i7). § Iw. IMMEUBLES PAR LEUR NATURE. 5 . Quels sont les immeubles par leur nature.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 660 sivua
...BIERS. te. Tous les biens sont meubles ou immeubles (c. civ. 316). Авт. 1. — Des immeubles. 17. Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination , ou par l'objet auquel ils s'appliquent ( c. civ. 517) , ou enfin par la détermination de la loi. § 1 . — Des biens qui sont... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 656 sivua
...BIENS. 16. Tous les biens sont meubles ou immeubles (c, civ. 316). ART. i . — Des immeubles. lï. Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination , ou par l'objet auquel ils s'appliquent ( c. civ. 317) , ou enfin par la détermination de la loi. § 1 . — Des biens qui sont... | |
 | Aimé Bernard Yves Honoré Rodière, Paul Pont - 1847 - 850 sivua
...une cause de propres immobiliers. 440. Les biens sont immeubles , d'après l'art. 517 du Code civil, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l'objet auquel ils s'appliquent. On pourrait ajouter que depuis la promulgation du Code civil, le législateur, dérogeant... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 664 sivua
...bien» sont meubles ou immeubles. — V. Exposé etrapporU, n"), 18, 37. CUAP. 1 . — Da immeubla. 517. Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur dénination , ou par l'objet auquel ils s'appliquenl.— V. n°* 4, 37. 318. Les fonds de terre et... | |
 | France - 1848 - 1514 sivua
...les biens sont meubles ou immeubles. — c. 5n •., 527 §. CHAPITRE PREMIER. • i * DES IMMEUBLES. R5- s'appliquent. — C. sis »., 5?2 •., 526, 2118. 518. Les fonds de terre et les bàtimens sont immeubles... | |
 | B. Resteau - 1848 - 524 sivua
...ustensiles aratoires, grains, récoltes, fourrages, etc., à l'exception de ceux que le Code déclare immeubles ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l'objet auxquels ils s'appliquent. (547 et suivants C. ç.) • 231. La loi ne fait pas une obligation aux... | |
 | 1850 - 492 sivua
...art. 517, 518, 519, 520, 521 et 522duC.civ.; « Attendu que le premier de ces articles déclare que les biens sont immeubles ou par leur nature ou par leur destination, ou par l'objet auquel ils s'appliquent, et que les articles suivants donnent ¡'enumeration des biens que la loi proclame immeubles... | |
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Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l'objet auquel ils s'appliquent. 
