 | Edouard Bonnier - 1873 - 582 sivua
...formée de tel procès-verbal , de • «telles pièces, de tant de témoins ou de tant d'indices ; «elle ne leur fait que cette seule question, qui...la mesure de leurs devoirs : Avez-vous une intime con« fiction? »*Ce sont là des principes auxquels doit s'attacher toute juridiction civile ou criminelle,... | |
 | Fribourg (Switzerland : Canton) - 1873 - 208 sivua
...leur raison les « preuves rapportées contre l'accusé et les moyens « de sa défense. « La loi ne leur fait que cette seule question, qui « renferme...leurs devoirs : « Avez-vous une intime conviction ? » Art. 438. Le chef du jury lit toutes les questions : il ouvre successivement un tour de délibération... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - 1873 - 878 sivua
...formée de tel procèi-verbal , de tell« pièee, de tant de témoint ou de tant d'indice* ; elle ut' leur fait que cette seule question qui renferme toute la mesure de leur devoir: Ava-vou* tme intime conviction ? » L'examen et les débats sont continués sans interruption,... | |
 | L. De Hondt - 1874 - 456 sivua
...pas formée de tel procès-verbal, de telles ou pièces, de tant de témoins ou tant d'indices; »» elle ne leur « fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de •u leurs devoirs : «« Avez-vous une intime conviction? »» « Ce qu'il est bien essentiel de ne... | |
 | Joseph Lefort - 1877 - 586 sivua
...sera pas formée de tel procès-verbal , de telles pièces, de tant de témoins ou de tant d'indices; elle ne leur fait que cette seule question qui renferme...de leurs devoirs : Avez-vous une intime conviction ? » Après la discussion le vote a lieu au scrutin secret d'abord sur le fait principal , puis sur... | |
 | Adolphe Prins - 1879 - 72 sivua
...faite sur leur raison les preuves rapportées contre l'accusé et les moyens de sa défense... La loi ne leur fait que cette seule question qui renferme...de leurs devoirs : Avez-vous une intime conviction? » Le magnifique serment qu'ils prêtent conformément à l'article 312 du Code d'instruction criminelle... | |
 | Netherlands - 1881 - 766 sivua
...sera pas formée de tel procès- verbal, de telles pièces, de tant de témoins ou de tant d'indices; elle ne leur fait que cette seule question, qui renferme...de leurs devoirs : Avez-vous une intime conviction? Ce qu'il est bien essentiel de ne pas perdre de vue, c'est que toute la délibération du jury porte... | |
 | J. B. Maton - 1881 - 194 sivua
...dans la déposition d'un seul témoin, soit dans l'aveu d'un prévenu. La loi ne demande qu'une chose, qui renferme, toute la mesure de leurs devoirs : - Avez-vous une intime conviction? » Chapitre VII. Des procès contre des fugitifs. 189. — Lorsqu'un militaire ayant rang d'officier... | |
 | Adhémar Esmein - 1882 - 622 sivua
...toute preuve qui ne sera pas formée de tel procès-verbal, de telle pièce, de tant d'indices; » elle ne leur fait que cette seule question qui renferme...leurs devoirs : « Avez-vous une intime conviction? » Devant les autres juridictions, le même principe prévaut encore; mais il admet quelques restrictions.... | |
 | Emanuel Ullmann - 1882 - 922 sivua
...pièces, de tant de témoins ou de tant d'indicée.« Фае ißrinciti felbftiftin bie SBorte gefafft: .Elle ne leur fait que cette seule question qui renferme toute la mesure de leurs devoirs; Avez- vous une intime con viction?« SBgl. Ortolan, Résumé des elementa de droit pénal, p. 600.... | |
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Vous tiendrez pour vrai tout fait attesté par tel ou tel nombre de témoins ; elle ne leur dit pas non plus : Vous ne regarderez pas comme suffisamment établie toute preuve qui ne sera pas formée de tel procès-verbal, de telles pièces, de tant de... 
