 | Paul Pradier-Fodéré - 1873 - 878 sivua
...nationaux qu'aux blessés ennemis ou étrangers. L'article 6 de la convention de Genève du 22 août 1804, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, porte que « les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 sivua
...Staaten. Désirant étendre aux armées de mer les avantages de la Convention conclue à Genève, le 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, et préciser davantage quelques-unes des stipulations de ladite Convention, ont nommé pour leurs Commissaires... | |
 | 1874 - 810 sivua
...Désirant ¿tendre aux armées de mer les avantages de la Convention conclue à Genève, le 22 août ISiii, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, et préciser davantage quelques-unes des stipulations de ladite Convention, ont nommé pour leurs commissaires,... | |
 | National Library of Medicine (U.S.) - 1874 - 348 sivua
...des délégués, viii, 286 pp., 3 pi. 8°. Paris, J..B. Baillière et ßls, 1867. ^^— Convention pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne. [Articles of agreement, with copies of the ratification by the several governments. No title-page.]... | |
 | Sir Travers Twiss - 1875 - 690 sivua
...Wurtemberg, désirant étendre aux armées de mer les avantages de la Convention conclue à Genève, le 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, et préciser d'avantage quelquesunes des stipulations de la dite Convention, ont nommé pour leurs... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1875 - 962 sivua
...octobre, à la signature de MM les délégués: «Projet d'articles additionnels à la Convention du Й2 août 1864 pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne. »Les Gouvernements de l'Allemagne du Nord, etc. etc. pagne, et préciser d'avantage quelques-unes... | |
 | Sir Travers Twiss - 1875 - 688 sivua
...faculte' reservee & 1 'Article IX de la Convention Internationale conclu a Geneve le 22 Aout, 1 864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, déclare que le Gouvernement de Sa Majesté Britannique adhère entièrement à cette Convention ;... | |
 | Antoine Morin - 1875 - 380 sivua
...N° 14. Projet de révision partielle du 14 janvier 1866. . 327 Noi 15 et 16. Convention de Genève pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, du 22 août 1864 328 N° 17. Constitution fédérale du 19 avril 1874. ... 331 Divers articles du projet... | |
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Genève, le 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne... 
