 On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.  Theologia moralis - Sivu 416tekijä(t) Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835Koko teos - Tietoja tästä kirjasta
 | Université de France - 1846 - 1212 sivua
...pénal.) 3 Celte espèce de responsabilité est ainsi réglée par le Code civil, art. 13S4: '•• On est responsable, non-seulement du dommage que l'on...propre fait, mais encore de celui qui est causé par le Uil des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère... | |
 | Jean Pontas - 1847 - 648 sivua
...conscience à la réoaralion du dommage , mémo avant la sentence du juge. D'après la loi civile, on est responsable, non-seulement du dommage que l'on...fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père el la... | |
 | Du Mesgnil - 1847 - 564 sivua
...causé nonseulement par son fait, mais encore par sa négligence el son imprudence. Art. 1384 : « On est responsable non-seulement du dommage que l'on...par son propre fait, mais encore de celui qui est cause par le Tait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. —... | |
 | Jacques-Paul Migne - 1847 - 638 sivua
...conscience à la réoaralion du dommage , mémo nvanl la sentence du juge. D'après la lui civile, on est responsable, non-seulement du dommage que l'on...cause par son propre fait , mais encore de celui qui esl causé par le fuit des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde.... | |
 | 1848 - 890 sivua
...responsabilité du fait d'autoi est imposée à diverses personnes. « On est responsable, dit 'l'article 1384 , non-seulement du dommage que l'on cause par 'son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait "les personnes dont on doit répondre. » Phrase peu correcte qui sprime simplement que l'on est... | |
 | P. G. Toussaint - 1851 - 200 sivua
...L'entrepreneur répond du fait des personnes qu'il emploie. AUT. 1384.. On est responsable non -seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde : les maîtres et... | |
 | Nicolas Jean Baptiste Gaston Guibourt - 1852 - 240 sivua
...son fait, mais encore par sa négligence ou imprudence. Art. 1384. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Les... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - 1853 - 610 sivua
...ou d'une négligence involontaire , à moins qu'on n'y soit condamné par le juge. 942. En droit , on est responsable, non-seulement du dommage que l'on...fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde (4). La loi rend... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 sivua
...fait ou d'une négligence involontaire , à moins qu'on n'y soit condamné par le juge. 942. En droit, on est responsable, non-seulement du dommage que l'on...fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde (4). La loi rend... | |
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