 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 sivua
...reprendre sa femme. 513. Le mari ne pourra désavouer (l'enfant conçu pendant le mariage), même en cas serait admis à proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'eu est pas le père. C. Peu. 536.... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 sivua
...que les deux époux se portent , de leur séparation de corps. ( Rouen , 38 déc. 1814.) 313. Le mari ne pourra , en alléguant son impuissance naturelle,...l'enfant : il ne pourra le désavouer même pour cause d'adultéré, à moins que la naissance ne lui ait été cachée, auquel cas il sera admis à proposer... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 sivua
...quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa t'emmu. C. 31 G, 3a5. 515. Le mari 'un tiers pourrait avoir acquise nu pourrait acquérir...autre partiedu bâtiment. C. 3219, 2262,2205. BÖ4. laits propres à juslilier qu'il n'en est pas le père. C. 229,308, 309, 316, 325. 514. L'enfant né... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 sivua
...pourra , en alléguante» impuissance naturelle, désavouer l'enfant : il ne pourra le désavouer me me pour cause d'adultère, à moins que la naissance...les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le pore. = Son impuissance naturelle. Cette cause de désaveu étail si difficile à apprécier, elle... | |
 | 1845 - 438 sivua
...paternité que l'éloignement du mari ou son impuissance accidentelle; il porte, art. 313 : ° Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle,...l'enfant; il ne pourra le désavouer même pour cause d'aduttère, à moins que la naissance ne lui ait été cacbée, auquel cas il sera admis à proposer... | |
 | France - 1848 - 1514 sivua
...l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. — c. 313 «., 3ie «., 325, "25, 906. 513. Le mari lemens d'administration publique (i)-— Co. 40, 45. 38. Le capital des àjustifier qu'il n'en est pas le père. — c. 229, 3*6 »., 312, 316 •., З2.г>. — P. 33G. 514.... | |
 | 1850 - 576 sivua
...impuissance naturelle, désavouer reniant : il ne pourra le désavouer, même pour cause d'adnltère, à moins que la naissance ne lui ait été cachée,...les faits propres à justifier qu'il n'en est pas lepère. л — II faut d'abord de ce texte conclure, et cela ne soufire рчб de contestation, que... | |
 | Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - 932 sivua
...Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance natu- Art. sis. relle, désavouer l'enfant; » 11 ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère,...proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'est pas le père. » Ainsi, pour que l'action en désaveu soit recevablc, il faut deux conditions... | |
 | Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - 898 sivua
...mari ne pourra, en alléguant son impuissance nalu- *••». relie , désavouer l'enfant ; » 11 ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère,...proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'est pas le père. » Ainsi , pour que l'action en désaveu soit recevable , il faut deux conditions... | |
 | 1853 - 444 sivua
...peut pas davantage désavouer l'enfant né de sa femme en établissant qu'elle s'est rendue coupable d'adultère , à moins que la naissance ne lui ait été cachée , auquel cas il sera admis à prouver tous les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le père. L'action en désaveu est également... | |
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Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant ; il ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui en ait été cachée ; auquel cas, il sera admis à proposer tous les faits propres... 
