 | France - 1869 - 882 sivua
...— ж. 316, 325. accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. 313. Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant : il ne pourra le désavouer mime pour cause d'adultère, a moins que la naissance ne lui ait été cachée, auquel cas il sera... | |
 | Mauritius. Supreme Court - 1873 - 180 sivua
...quel" que accident, dans l'impossibilité physique " de cohabiter avec sa femme." Art. 313 " Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle,...naissance ne lui ait été cachée, auquel cas il sera admia à proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le père." The rule of law... | |
 | Sigismond Jaccoud - 1874 - 874 sivua
...quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. » « Авт. 313. Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle désavouer l'enfant. Il ne pourra même le désavouer en cas d'adultère, à moins que la naissance ne lui ait été cachée, auquel... | |
 | 1874 - 876 sivua
...quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. » « ART. 513. Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle désavouer l'enfant. Il ne pourra même le désavouer en cas d'adultère, à moins que la naissance ne lui ait été cachée, auquel... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 sivua
...dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. [92, 166, 512, 568.] 163. (313*) Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle...désavouer même pour cause d'adultère , à moins que l'enfant n'ait été conçu depuis l'action d'adultère intentée , ou que sa naissance n'ait été... | |
 | 1876 - 836 sivua
...de quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme, » 313. « Le mari ne pourra en alléguant son impuissance naturelle...désavouer, même pour cause d'adultère, à moins que h naissance ne lui ait été cachée, auquel cas il sera admis à proposer tous les /«(.< propres... | |
 | Auguste Lutaud - 1877 - 1056 sivua
...quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. ART. 313. — Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle,...cachée, auquel cas, il sera admis à proposer tous tes faits propres à justifier qu'il n'en esl pas le père. En cas de séparation de corps prononcée,... | |
 | François Laurent - 1878 - 662 sivua
...vue, le texte semble décider la difficulté; il porte que « le mari ne pourra désavouer l'enfant même pour cause d'adultère, à moins que la naissance...auquel cas il sera admis à proposer tous les faits (1) Voyez les arrêts dans Dalloz, Répertoire, an mot Paternité, n°« 45 et 59. (2) Arrêts de Paris... | |
 | Armand B. Paulier, Frédéric Hétet - 1881 - 974 sivua
...quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. Art. 313. — Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle,...l'enfant; il ne pourra le désavouer même pour cause •l'adultère, à moins que la naissance ne lui ait été cacbée, auquel cas il sera admis a proposer... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1882 - 926 sivua
...l'article 313 ajoute : « II ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère, à moins » gué la naissance ne lui ait été cachée, auquel cas il sera admis à pro» poser tous les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le père ». Ainsi l'impossibilité... | |
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Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant ; il ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui en ait été cachée ; auquel cas, il sera admis à proposer tous les faits propres... 
