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" Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers, participera au bénéfice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera... "
Bulletin général de thérapeutique médicale, chirurgicale, obstétricale et ... - Sivu 88
1865
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Notions essentielles sur la Croix-Rouge

Gustave Moynier - 1896 - 62 sivua
...des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, le service de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers,...fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. ART. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après...

Le droit de la paix et de la querre: essai sur l'évolution de la neutralité ...

Édouard Eugène F. baron Descamps - 1898 - 192 sivua
...hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers,...fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. » Article 3 : « Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même...

Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1898 - 1072 sivua
...hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers,...fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. » Article 3 : « Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même...

Morale chrétienne, Nide 2

Jules Bovon - 1898 - 476 sivua
...d'administration. de transport des blessés, ainsi que les aumôniers, participera aux bénéfices de la neutralité lorsqu'il fonctionnera et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir*. » C'est déjà beaucoup, assurément, que de porter remède aux maux qu'infligé la...

La conférence internationale de la paix: étude historique, exégétique et ...

Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 sivua
...hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers,...fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. lions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre...

La revision de la convention de Genève

Louis Gillot - 1901 - 388 sivua
...hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers,...fonctionnera et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. ART. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation...

Les lois actuelles de la guerre

Antoine Pillet - 1901 - 522 sivua
...hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers,...fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. ART. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après...

La paix et la guerre: La conférence de Bruxelles 1874. Droits et devoirs des ...

Fedor Fedorovich Martens - 1901 - 582 sivua
...des hôpitaux et des ambulances comprenant l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers, participera au bénéfice de la neutralité pendant tout le temps qu'il sera dans l'exercice de ses fonctions, et pourra même continuer à les...

Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - 1902 - 638 sivua
...des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé, l'administration de transport des blessés, ainsi que les aumôniers,...fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. ART. 3. — Les personnes désignées dans l'art, précédent pourront, même après l'occupation...

Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - 1902 - 632 sivua
...des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé, l'administration de transport des blessés, ainsi que les aumôniers,...fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à retever ou à secourir. AHT. 3. — Les personnes désignées dans l'art, précédent pourront, môme...




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  3. Tarkennettu haku kirjat-palvelussa
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