 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 sivua
...testament doit être signé par le testateur : s'il déclare qu'il ne sait ou ne peut signer, il sera aines ou revenus de l'État. 7. cr. 419. À l'égard de toutes autres personnes, l'amende sera encour C. 971, 1001. •94. Le testament devra être signé par les témoins ; et néanmoins, dans les campagnes,... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 sivua
...testament doit être siffne'par le testateur : s'il déclare qu'il ne sait ou ne peut signcr , il sera fait dans l'acte mention expresse de sa déclaration..., ainsi que de la cause qui l'empêche de signer. = Signé. Du nom de famille du testateur (voyez cependant les notes de l'art. 970); l'art. 14 de la... | |
 | 1841 - 850 sivua
...testament doit être signé par le testateur : s'il déclare qu'il ne sait ou ne peut signer, il sera fait dans l'acte mention expresse de sa déclaration..., ainsi que de la cause qui l'empêche de signer. Discussion du conseil d'État. \" Rédaction. (Séance du 19 ventôse an XI.) LXVIII (971, 972, 973).... | |
 | 1842 - 404 sivua
...testament doit être signé par le testateur : s'il déclare qu'il ne sait ou ne peut signer, il sera fait dans l'acte mention expresse de sa déclaration, ainsi que de la cause qui l'empêche de signer. (Art. 973, C. civ.) 21 . Le testament devra aussi être signé par les témoins , sauf ce qui a été... | |
 | 1845 - 750 sivua
...testament doit être signé par le testateur. S'il déclare qu'il ne sait ou ne peut signer, il sera fait, dans l'acte, mention expresse de sa déclaration, ainsi que de la cause qui l'empêche de signer. Le testament devra êlre signé par les témoins, et, néanmoins, dans les campagnes, il suffira qu'un... | |
 | 1852 - 494 sivua
...testament doit eire signé par letestateur et s'il dèclare qu'il na sait ou ne peut signer, il doit être fait dans l'acte mention expresse de sa déclaration ainsi que de la cause qui l'empêche de signer. In eene voor mij liggende vertaling van het Fransche Wetboek, getiteld: Burgerlijk Wetboek, uit het... | |
 | Jacques-Paul Migne - 1847 - 720 sivua
...testament devra être signé par le testateur : s'il déclare qu'il ne sait ou ne peut signer , il sera fait , dans l'acte, mention expresse de sa déclaration, ainsi que de la cause qui l'empêi he de signer. Le testament devra être signé par les témoins; néanmoins, dans les campagnes,... | |
 | Jean Pontas - 1847 - 722 sivua
...testament devra être signé par le testateur : s'il déclare qu'il ne sait ou ne peut signer , il sera fait, dans l'acte, mention expresse de sa déclaration, ainsi que de la cause qui l'empé. he de signer. Le testament devra être signé par les témoins; néanmoins, dans les campagnes,... | |
 | Michel André - 1848 - 582 sivua
...testament doit être signé par le testateur : s'il déclare qu'il ne sait ou ne peut signer, il sera fait dans l'acte mention expresse de sa déclaration, ainsi que de la cause qui l'empêche de signer. « ART. 974. Le testament devra être signé par les témoins : et néanmoins, dans les campagnes,... | |
 | France - 1848 - 1514 sivua
...testament doit être signé par le testateur : s'il déclare qu'il ne sait ou ne peut signer.il sera @ (c). — C. 97 1 et la note, 1001. 974. Le testament devra être signé par les témoins ; et néanmoins,... | |
| |
Ce testament doit être signé par le testateur : s'il déclare qu'il ne sait ou ne peut signer, il sera fait dans l'acte mention expresse de sa déclaration , ainsi que de la cause qui l'empêche de signer. 
