 | Italy - 1865 - 916 sivua
...modifications que chacune d'elles pourrait juger à propos d'y apporter dans la suite. III. — En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins , rades ou havres de l'un des deux Etats , il ne sera accordé aucun privilège aux navires... | |
 | Italy - 1865 - 424 sivua
...modifications que chacune d'elles pourrait .juger à propos d'y apporter dans la suite. . III. — En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins , rades ou havres de l'un des deux Etats , il ne sera accordé aucun privilège aux navires... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - 1452 sivua
...Etats des Hautes Parties Contractantes. VIII. En ce qui concerne le placement des navires de commerce, leur chargement et déchargement dans les ports, rades,...dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les bâtiments de commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aux... | |
 | Norddeutscher Bund (1866-1870) - 1868 - 606 sivua
...d'après les lois espagnoles. ART. 9. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement ou déchargement dans les ports, rades, havres et bassins...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu lieben Sftuftetn ober 9ftobellen betrifft, biefelben... | |
 | 1870 - 782 sivua
...port, qui ne soit pas également imposé, en pareil cas, sur des navires nationaux. Art. G. Eu tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, docks, rades, havres ou rivières des deux Etats respectifs, il ne sera donné aucun privilège... | |
 | France - 1872 - 444 sivua
...faisant les mêmes voyages. ART. î. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de... | |
 | 1872 - 652 sivua
...chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, fleuves, rivières ou canaux, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1872 - 418 sivua
...droit de douane, à moins qu'on ne les destine à la consommation intérieure. ARTICLE XXVIII. En toute ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins et rades des deux Etats, l'usage des magasins publics, grues, balances et autres machines de... | |
 | France - 1873 - 322 sivua
...faisant les mêmes voyages. ABT. 2. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs car- Appendice, gaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires... | |
 | Léonard Chodźko - 1873 - 416 sivua
...les mêmes voyages. Art. 2. — En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins,...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de... | |
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En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce... 
